Fonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle leurs obligations aux

Communiqué de presse

Fonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle leurs
obligations aux intermédiaires financiers

L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (Autorité de
contrôle) a rappelé aux intermédiaires financiers qu'ils sont tenus de
bloquer et d'annoncer au service compétent les avoirs qu'ils soupçonnent
d'être liés à des organisations criminelles.

Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à
l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son site
(www.efv.admin.ch/gwg/f/index1.htm) à l'attention des intermédiaires
financiers directement soumis à sa surveillance, l'Autorité de contrôle
attire l'attention de tous les intermédiaires financiers au sens de
l'art. 2, al. 3, de la loi fédérale concernant le blanchiment d'argent,
sur leur devoir de diligence et leur obligation de communiquer en
matière de lutte contre le terrorisme international.

L'Autorité de contrôle publie également sur son site la liste des
personnes et organisations dont les valeurs patrimoniales sont bloquées
aux USA depuis le 24 septembre 2001 sur ordre du président américain.
L'Autorité de contrôle insiste en outre sur le fait que toute
transaction avec des personnes ou des organisations figurant sur cette
liste est soumise à l'art. 6 de la loi sur le blanchiment d'argent qui
régit l'obligation particulière de clarification et à l'art. 9 de cette
même loi qui prévoit l'obligation d'informer le Bureau de communication
en matière de blanchiment en cas de soupçons.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

Renseignements: Judith Schmidt, Autorité de contrôle, tél.: (031) 324 34
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5.10.2001