Avenir de Swissair: tous les intervenants devront participer à l'assainissement

COMMUNIQUE DE PRESSE

Avenir de Swissair: tous les intervenants devront participer à
l'assainissement

Pour autant qu'un intérêt public le justifie, le Conseil fédéral peut
participer de façon subsidiaire à la recapitalisation de Swissair. Le
Conseil fédéral est disposé à soumettre au Parlement une demande de
crédit à ce propos, pour autant que Swissair présente un concept de
restructuration de l'entreprise réaliste et axé sur le long terme et
pour autant que l'économie et les banques en premier lieu, mais aussi
Swissair et son personnel participent au redressement de la situation
financière. C'est ce qu'indique le Conseil fédéral dans la réponse qu'il
a donnée aujourd'hui à deux interpellations urgentes relatives à la
situation et à l'avenir de Swissair, réponse qu'il a formulée sous
réserve de l'évolution des tractations en cours (voir communiqué presse
du lundi 23 septembre).

Dans deux interpellations urgentes, le conseiller aux Etats Filippo
Lombardi (PDC, TI) et la conseillère nationale Susanne Leutenegger
Oberholzer (PS/BL) demandaient au Conseil fédéral de se prononcer sur
diverses questions relatives à la situation financière de Swissair et de
ses filiales, à l'étendue des pertes dues aux attentats du 11 septembre
2001 et au rôle de la Confédération dans le sauvetage de Swissair.

Dans ses réponses, le Conseil fédéral relève qu'il ne fait aucun doute
que les conséquences financières des attentats (perte de chiffre
d'affaires de 65 millions en l'espace d'une semaine, non couverte par
des assurances) remettent en cause le succès des mesures
d'assainissement prévues jusque là. Le Conseil fédéral souligne que la
crise que traverse Swissair ne pourra se résoudre que si tous les
milieux influents contribuent à l'assainissement de cette société. Sont
concernés en l'occurence la direction de Swissair, les banques, les
actionnaires, les créanciers (tels que les sociétés de leasing et les
détenteurs d'obligations) mais également le personnel. Swissair doit en
outre mettre sur pied un plan d'assainissement draconien. Si toutes les
parties impliquées parviennent à s'entendre, le Conseil fédéral est
disposé à s'engager pour l'assainissement de la société et à y
participer.

Quant à la question d'une éventuelle action en responsabilité contre les
instances dirigeantes de la société, le Conseil fédéral attend les
résultats de l'audit qui devraient être connus début 2002. Dès que les
résultats de cette procédure seront disponibles, le Département fédéral
des finances examinera l'opportunité d'une éventuelle action en
responsabilité contre les instances dirigeantes de la société et
soumettra son avis au Conseil fédéral. A l'heure actuelle, il est déjà
cependant clair que des risques pris dans la gestion de l'entreprise ne
justifient pas à eux seuls une action en responsabilité. Une telle
procédure sera engagée s'il peut être prouvé que les instances
dirigeantes ont failli à leur devoir de diligence.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Pierre-André Meyrat, Adm. fédérale des finances, tél 031
322 60 40

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28.9.2001