Collaboration internationale en matière de surveillance des marchés financiers

COMMUNIQUE DE PRESSE

Collaboration internationale en matière de surveillance des marchés
financiers

Les progrès techniques et la tendance à l'internationalisation des
services financiers rendent indispensables une collaboration
internationale en matière de surveillance des marchés financiers et une
certaine harmonisation des dispositions dans ce domaine. C'est ce
qu'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du
conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE).

L'auteur de l'interpellation voulait notamment savoir quelles sont les
lois et les pratiques suisses qui sont principalement d'inspiration
américaine. A ce sujet, le Conseil fédéral précise dans sa réponse
d'aujourd'hui que les grands fournisseurs de services financiers
exercent de plus en plus leurs activités au niveau international, voire
mondial. Il ajoute qu'on assiste par ailleurs à un renforcement de la
coopération entre fournisseurs de services financiers menant de front
plusieurs types d'activité (« bancassurance »). Enfin, les progrès
techniques et la grande capacité novatrice du secteur financier ne
cessent de poser de nouveaux défis en matière de réglementation des
marchés financiers.

Le Conseil fédéral estime que ces évolutions, et en particulier la
tendance à l'internationalisation des services financiers, rendent
indispensables une collaboration internationale en matière de
surveillance des marchés financiers et une certaine harmonisation des
dispositions dans ce domaine. Diverses institutions internationales
définissent, sous forme de recommandations, des standards généralement
reconnus. Parmi ces institutions figurent notamment le Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire, le Groupe d'action financière internationale
sur le blanchiment de capitaux (GAFI), l'Organisation internationale des
commissions de valeurs (OICV) et l'Association internationale des
contrôleurs d'assurance. En sa qualité de membre de ces institutions, la
Suisse participe activement à l'élaboration des standards
internationaux.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances,
tél. (031) 322 60 18

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rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

12.9.2001