Ouverture d'un compte via Internet

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ouverture d'un compte via Internet

La Commission des banques oblige les banques et les commerçants en
titres opérant exclusivement en ligne à avoir, dans certains cas, un
entretien préalable avec les clients souhaitant ouvrir un compte, afin
de procéder à la vérification d'identité et de garantir la surveillance
permanente des relations d'affaires avec ces clients. Cette mesure
s'applique à tous les clients qui, au début de la relation d'affaires,
déposent des valeurs patrimoniales d'un montant de 500 000 francs ou
plus. Telle est en substance la réponse donnée par le Conseil fédéral à
une question ordinaire du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD).

Le conseiller national Tillmanns a demandé comment le contrôle de
l'identité du client prévu par la loi sur le blanchiment d'argent est
assuré lorsque ce dernier utilise Internet pour ouvrir un compte. Comme
le relève le Conseil fédéral, cette manière d'ouvrir un compte n'est pas
expressément mentionnée dans la loi, mais la présence physique du client
ou de la cliente n'est pas requise lors d'une telle opération. Un compte
peut également être ouvert par correspondance, l'identité du
cocontractant devant alors être vérifiée en obtenant, par courrier
postal, confirmation du domicile indiqué. Si un entretien personnel a
lieu à une date ultérieure, l'identité du client doit en outre être
vérifiée. Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique par ailleurs que
la Commission fédérale des banques a institué un groupe de travail qui
examine actuellement l'adéquation de la réglementation actuelle.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Barbara Schaerer, Adm. fédérale des finances, tél. (031)
322 60 18

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12.9.2001