Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Le bénéfice de la Régie fédérale des alcools avoisine celui de l'exercice précédent

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le bénéfice de la Régie fédérale des alcools avoisine celui de
l'exercice précédent

Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (RFA) s'élève à 240
millions de francs pour l'exercice 2000/2001. Le 90 % du bénéfice, soit
216 millions, est destiné à l'AVS et à l'AI. Le dixième, soit 24
millions, est versé aux cantons pour combattre les causes et les effets
des dépendances. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les comptes
et le rapport de gestion de la RFA.

Les recettes provenant de l'imposition des spiritueux se sont élevées à
260,3 millions de francs. Les ventes d'éthanol ont dégagé un excédent
brut de 8,1 millions de francs. Les recettes de la RFA sont légèrement
inférieures à celles de l'exercice précédent. Elles dépassent toutefois
nettement les prévisions budgétaires. Celles-ci avaient été établies
avec retenue attendu que les effets du taux unique d'imposition
introduit en 1999 sur la consommation et la pratique des importateurs
étaient difficilement évaluables.

L'imposition des spiritueux  se fait au bénéfice de l'AVS et de l'AI
alors que la part versée aux cantons sert à combattre les causes et les
effets des abus de substances engendrant la dépendance. L'impôt
constitue aussi un instrument important de la régulation du marché des
alcools. La RFA impose uniquement les spiritueux. La bière est
faiblement imposée, alors que le vin échappe à toute imposition; ces
deux boissons représentent toutefois plus du 80 % de l'alcool consommé
dans notre pays. L'alcool industriel (éthanol) n'est pas imposé. Il en
va de même des spiritueux ramenés en franchise de redevance dans le
cadre du trafic des voyageurs et de la franchise fiscale accordée aux
agriculteurs pour l'usage personnel.

Hausse de la consommation suite à la libéralisation
Les effets du système d'imposition introduit en 1999 sont encore mal
connus. Ils peuvent être analysés sous deux angles. Une étude de
l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies
(ISPA), effectuée à la demande de la RFA, examinant l'évolution de la
consommation sur la base de sondages vient compléter les données sur les
quantités effectivement soumises à l'imposition. L'introduction en été
1999 du nouveau système d'imposition a amené une baisse de la charge
fiscale sur les spiritueux importés et une libéralisation des
importations avec pour conséquence une augmentation de la consommation
de spiritueux. L'étude de l'ISPA fait état d'une hausse de la
consommation de 12 % sur le court terme. Les données de la RFA
confirment cette tendance. Un nouveau sondage à l'automne
 2001 permettra toutefois de voir si la consommation se stabilise à ce
niveau, si elle va continuer à baisser ou au contraire reprendre.

Importations pratiquement doublées
Par rapport à l'exercice précédent, les importations ont baissé de 14 %.
Elle représentent 66 724 hectolitres d'alcool pur, soit près du double
de la quantité importée lors des deux exercices antérieurs à
l'introduction du taux unique d'imposition. Bon nombre de liqueurs et
d'apéritifs étaient produits en Suisse jusqu'en 1999. L'introduction
d'un système d'imposition non discriminatoire a permis l'importation
directe depuis les établissements étrangers au détriment des sites de
production en Suisse. Le whisky vient toujours en tête des alcools
importés. Le fait que les importations dans le trafic des voyageurs
baissent est également à relever.

Nouveau recul des exportations
2346 hectolitres de spiritueux et de liqueurs ont été exportés en
2000/2001. La production du groupe « liqueurs, bitter et apéritifs » se
ressent des transferts à l'étranger : le volume des exportations n'est
plus que de 233 hectolitres à 100 % contre 2505 hl lors de l'exercice
précédent et 10 145 hl en 1997/98.

Alcosuisse
Le centre de profit de la RFA, opérant dans le commerce de l'éthanol
depuis les deux exploitations de Delémont et Schachen (LU), a dégagé un
excédent de recettes de 8,1 millions. Lors de l'exercice qui vient de
s'achever, alcosuisse a notamment investi dans l'environnement. A
Delémont, les vapeurs d'éthanol sont recyclées, ce qui se traduit
également par une économie sur les taxes COV (composés organiques
volatils). L'exploitation de Schachen bénéficiera du même
assainissement.

Moins de dépenses
Les charges nettes de la RFA, inférieures de 1,2 million par rapport au
budget, atteignent 33 millions de francs. Les mesures de rationalisation
et l'abandon de dépenses ont contribué à ce résultat.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Lucien Erard, directeur RFA, tél. 031 309 13 65 (français)
Christoph Zurbrügg, directeur suppléant RFA, tél. 031 309 13 70
(allemand)

D'autres informations sur les activités de la RFA se trouvent sur le
site:
http://www.eav.admin.ch (le rapport de gestion en ligne figure sous «
Faits et chiffres ».

12.9.2001