En Suisse, le fisc est nettement plus favorable aux investissements qu'à l'étranger

COMMUNIQUE DE PRESSE

En Suisse, le fisc est nettement plus favorable aux investissements qu'à
l'étranger

Contrairement à un avis très largement partagé, la charge fiscale de la
Suisse est basse en comparaison internationale. Telle est l'une des
principales conclusions que l'on peut tirer du projet de recherche lancé
par l'International Benchmark Club du BAK Recherches économiques Bâle
SA. Sur la base des taux d'impôt marginaux effectifs, l'étude réalisée
par le BAK démontre que pour les entreprises, les charges fiscales les
plus basses sont celles de la Suisse. Ainsi, les onze cantons pris en
considération pratiquent tous des taux d'impôts nettement inférieurs à
ceux du Sud de l'Allemagne et de l'Est de la France.

Cette conclusion, établie scientifiquement, prouve une fois de plus que
la Suisse est un pays bon marché du point de vue fiscal. Le BAK s'est
adressé au «Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung» (ZEW), centre
de recherches économiques renommé situé à Mannheim (Allemagne), pour
réaliser une étude sur la charge fiscale grevant les entreprises et les
investissements dans diverses régions de Suisse, du Sud de l'Allemagne
et de l'Est de la France. Les données étudiées ont ensuite été comparées
avec celles de trois pays importants de l‘OCDE (Pays-Bas,
Grande-Bretagne et Etats-Unis).

La méthode de calcul utilisée se fonde sur le système des taux d'impôts
marginaux effectifs, développé par les économistes King et Fullerton.
Ces taux désignent la charge fiscale grevant le dernier investissement
supplémentaire considéré comme encore rentable du point de vue de
l‘investisseur. Pour le calcul de ces taux, ont été pris en compte
l'ensemble des impôts - déterminants pour les décisions des entreprises
- perçus sur la base du régime actuel (2001) au niveau national,
cantonal (régional) et communal.

Les charges sont basses mais les écarts importants

Les résultats montrent que les écarts entre régions sont importants.
C'est ainsi qu'au niveau des entreprises, le taux d'impôt marginal
effectif varie de 8,36 (Zoug) à 31,13 % (Vosges). Entre les cantons
suisses retenus pour l'étude, le taux d'impôt marginal effectif, impôts
fédéraux compris, va de 8,36 à 15,62 %, alors qu'il s'échelonne de 22,98
à 27,29 % en Allemagne et de 30,38 à 31,13 % en France. C'est donc en
Suisse que la charge est nettement la plus basse, mais c'est également
dans notre pays que les écarts sont les plus importants (cf. tableau I
en annexe).

Les différences entre régions ont deux causes principales. D'une part,
les taux des impôts sur les bénéfices sont nettement plus bas en Suisse
qu'en Allemagne et en France, même après les réformes fiscales
intervenues récemment dans ces deux pays. D'autre part, les trois pays
en question ont des systèmes fiscaux différents. En Suisse et en
Allemagne, ce sont les impôts sur les bénéfices qui dominent, alors que
la France compte des impôts considérables ne dépendant pas des
bénéfices.

La comparaison est également favorable à la Suisse, certes dans une
moindre mesure, si l'on prend également en considération, outre le
niveau de l'entreprise, le taux de l'impôt marginal de l'investisseur
lui-même. Alors que dans ce cas, le taux d'impôt marginal effectif,
impôts fédéraux compris, se situe entre 24,99 (Nidwald) et 48,19%
(Genève), l'écart entre les différentes régions du Sud de l'Allemagne
varie de 54,65 à 57,82 % et même de 67,76 à 68,35 % dans l'Est de la
France (cf. tableau II en annexe).

Si l'on ajoute les impôts au niveau des entreprises avec ceux des
investisseurs, les écarts entre les cantons suisses sont encore plus
prononcés.

L'étude complète* peut être commandée auprès de l'institut, BAK,
Recherches économiques Bâle SA, (tél.: 061 279 97 00, fax: 061 279 97
28, e-mail: bak@bakbasel.ch).
*Gerd Gutekunst et Robert Schwager: Die Steuerbelastung von Unternehmen
in ausgewählten Regionen des erweiterten Alpenraumes. Ermittlung und
vergleichende Analyse, Mannheim 2001, S. 245.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Kurt Dütschler, AFC, 031 322 73 77

Qu'est-ce que le taux d'impôt marginal?
Le système du taux d'impôt marginal effectif est une méthode de travail
dans laquelle est recherchée la charge fiscale grevant le dernier
investissement supplémentaire considéré comme encore rentable du point
de vue de l'investisseur. Cette méthode de calcul développée par les
économistes Mervyn King et Don Fullerton dans leur étude intitulée "The
Taxation of Income from Capital" (1984) a été utilisée depuis lors à
maintes reprises pour des comparaisons internationales des charges
fiscales, et donc également au sein de l'OCDE. Ce système se fonde sur
l'intégration de la décision d'investissement d'une entreprise dans le
marché des capitaux. Pour calculer le taux d'impôt marginal effectif,
l'ensemble des impôts, déterminants pour les décisions des entreprises,
perçus au niveau national, cantonal (régional) et communal sont pris en
compte.

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

10.9.2001