Pas d'aide étatique pour Swissair

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pas d'aide étatique pour Swissair

Le Conseil fédéral connaît les profondes difficultés auxquelles Swissair
est confrontée. Il suit avec attention l'évolution de la situation, mais
ne peut accorder un prêt. C'est ce qui ressort de la réponse qu'il a
donnée aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Christian
Grobet (PdT, GE). Le Conseil fédéral n'en demeure pas moins confiant
dans la capacité de l'entreprise de maîtriser la situation par ses
propres moyens.
Dans une interpellation, le conseiller national Christian Grobet
demandait si le Conseil fédéral envisageait de contribuer au
refinancement de Swissair, notamment par l'octroi d'un prêt. Dans sa
réponse, le Conseil fédéral relève que l'Accord de libre-échange de 1972
interdit toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la
concurrence en favorisant certaines entreprises et que, lorsque l'Accord
avec l'UE du 21 juin 1998 sur le transport aérien entrera en vigueur,
les obligations des parties contractantes seront encore plus
contraignantes. Une éventuelle aide étatique à Swissair serait donc
problématique en regard du droit international déjà.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Pierre-André Meyrat, Adm. fédérale des finances, tél 031
322 60 40

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5.9.2001