Connaissance de la politique budgétaire: sondage du DFF

 COMMUNIQUE DE PRESSE

Connaissance de la politique budgétaire: sondage du DFF

Le Département fédéral des finances (DFF) procède régulièrement à des
sondages sur les connaissances et l'opinion du public en matière de
politique budgétaire. En 2001, le questionnaire de base ainsi que la
méthode utilisée aux fins de l'enquête ont été modifiés. L'étude révèle
notamment que la plupart des personnes interrogées sont certaines de
pouvoir compter sur l'AVS à l'avenir. La plupart des sondés
désapprouvent les grandes différences de charge fiscale pouvant exister
d'un canton à l'autre ou d'une commune à l'autre. Par contre, le rapport
prix-prestations (impôts versés à l'État en échange de
contre-prestations) est dans la plupart des cas jugé acceptable. Si, en
matière de charge fiscale, la bonne position de la Suisse par rapport
aux pays européens est méconnue, la population est bien informée sur le
champ d'application du secret bancaire. Une large majorité continue à se
prononcer en faveur de la réglementation actuelle. Seule une minorité
pense que les possibilités de lever le secret bancaire devraient être
élargies.

Le questionnaire et la méthode utilisés lors de l'enquête 2001 ayant été
en partie modifiés (enquête effectuée auprès de 2 016 citoyens et
citoyennes suisses contre 1 000 dans les études précédentes), une
comparaison avec les résultats des années passées n'est guère possible.
Les différences entre les régions linguistiques restent importantes en
ce qui concerne le niveau des connaissances et en matière de comparaison
fiscale internationale. Le questionnaire ainsi que les tableaux
(résultats pour l'ensemble de la Suisse, la Suisse alémanique, la Suisse
romande - en fonction du sexe, de l'âge, de la formation, de la couche
sociale et de la grandeur du ménage) peuvent être consultés sur le site
Internet http://www.efd.admin.ch/multilg/demoskopie2001.pdf . En
principe, les connaissances varient nettement selon la formation et la
région linguistique des personnes ayant participé au sondage.

Chiffres clé de la politique budgétaire

En moyenne à peine deux personnes sur trois connaissent le montant exact
de la dette de la Confédération, environ 25 % le surévaluent et 20 % le
sous-évaluent. Il est frappant de remarquer que le niveau de
connaissances est plus élevé en Suisse alémanique (32 % contre 19 % en
Suisse romande) et qu'une grande proportion de Romands ne peuvent pas
répondre à cette question (42 %). Les domaines les plus coûteux ont
généralement été identifiés: charges sociales (compte 2000: 12,3
milliards de francs, pourcentage de TVA exclu), suivies par les
transports (6,6 milliards sans NLFA) et la défense nationale (5
milliards). A noter que les Romands ont tendance à surestimer les
dépenses pour la défense nationale, domaine qu'ils considèrent même
souvent comme étant le plus coûteux, et à sous-estimer les coûts
engendrés par les transports.
Il ressort également de cette enquête que généralement les femmes
sous-évaluent beaucoup plus fréquemment que les hommes les coûts
relevant du domaine social.

Confiance envers l'AVS

Les résultats des enquêtes précédentes avaient révélé un certain
scepticisme. C'est pourquoi, cette année, la question ne portait plus
sur l'assurance de recevoir une rente AVS, mais simplement sur la
probabilité de recevoir une rente AVS à l'âge de la retraite. Parmi ceux
qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite, 69 % sont confiants -
un cinquième seulement émet quelques doutes. On ne relève pas de grandes
différences entre régions linguistiques. Les jeunes sont les moins
optimistes, alors que chez les retraités actuels la confiance l'emporte.
Deux tiers de ces derniers pensent en effet que la génération future
touchera des rentes.

Impôts: le rapport prix - prestations est jugé acceptable ...

Près de 70% des personnes interrogées estiment que le rapport entre les
impôts, taxes et redevances d'une part et les contre-prestations de
l'Etat d'autre part est équilibré (27% trouvent que les
contre-prestations sont plutôt bonnes, 42% qu'elles sont en rapport avec
la charge fiscale). Moins d'un quart des sondés sont plutôt
insatisfaits. Le rapport entre la charge fiscale et les
contre-prestations de l'Etat n'est pas apprécié de la même façon dans
les deux parties du pays où l'enquête a été menée: en Suisse romande,
seule une majorité relative de 46% trouve que les contre-prestations
sont en rapport avec la charge fiscale (pour 36% d'insatisfaits), alors
que trois quarts des personnes interrogées sont de cet avis en Suisse
alémanique. Au cas où la Confédération ne serait plus en mesure de
financer les tâches qui lui incombent, 44% des personnes interrogées
seraient prêtes à accepter une diminution des prestations, 26% une
augmentation des impôts et seulement 15% un accroissement de la dette de
l'Etat. Au cas où il serait nécessaire d'augmenter les impôts, 40% se
prononceraient pour un relèvement de la TVA, 30% pour une augmentation
de l'impôt fédéral direct et 18% pour l'introduction d'un nouvel impôt.
La fonction compensatoire sur le plan social de l'impôt fédéral direct
(progression) est connue d'un nette majorité des sondés (60%, et même
70% en Suisse romande).

...mais les différences entre régions sont trop importantes

La question concernant le degré d'acceptation des variations de la
charge fiscale d'un canton à l'autre et d'une commune à l'autre a été
posée en termes généraux, sans présenter des solutions concrètes ni
leurs conséquences sur la propre situation fiscale de la personne
interrogée ou sur le rapport prix - prestations en général. Dans ces
conditions, plus de la moitié des sondés (52%) souhaiteraient que la
charge fiscale soit la même dans tous les cantons, alors que 37%
trouvent que l'on peut admettre certaines différences et seulement 7% de
grandes différences. Dans ce domaine, les Alémaniques (54%) et les
femmes (58%) soutiennent nettement davantage la solution unitaire que
les Romands (46%) ou que les hommes (46%). Ceux qui admettent certaines
différences ou de grandes différences, le font principalement parce
qu'ils estiment que les cantons doivent décider eux-mêmes des
prestations qu'ils veulent offrir (51%). Le fait que la compétition
fiscale ait tendance à faire baisser les impôts est moins connu (35%).

Le site fiscal suisse est sous-estimé

On constate un manque d'informations concernant la position privilégiée
de la Suisse en matière de charge fiscale par rapport à la moyenne des
pays de l'UE d'une part et par rapport aux pays voisins d'autre part. La
question posée portait sur la charge fiscale provenant des impôts, des
taxes et des primes (ensemble des impôts fédéraux, cantonaux et
communaux, cotisations aux assurances sociales comprises mais primes
d'assurance-maladie exceptées). Seulement 35% des sondés savent que la
charge fiscale en Suisse est inférieure à la moyenne des pays de l'UE;
30% estiment qu'elle est supérieure et 22% pensent qu'il n'y a pas de
différence avec les pays de l'UE. En Suisse romande, seule une personne
interrogée sur quatre connaît la situation réelle (contre 38% en Suisse
alémanique). Les femmes sont également plus nombreuses à penser que le
site fiscal suisse est moins avantageux. Quant à la charge fiscale de la
Suisse par rapport aux pays voisins, l'appréciation y est tout aussi
inexacte. Dans ce cas, moins d'une personne sur trois sait que la charge
fiscale est inférieure chez nous (Suisse alémanique: 34%, Suisse
romande: 25%), un quart estiment même que la situation est moins bonne
en Suisse (un tiers en Suisse romande). A juste titre (mais pas de
manière logique si l'on se réfère aux réponses ci-dessus), 60% des
personnes interrogées estiment que les Suisses paieraient davantage
d'impôts en cas d'adhésion de notre pays à l'UE (Suisse alémanique: 66%,
Suisse romande: 40%). Les estimations concernant l'imposition des
entreprises vont dans le même sens, bien que les différences soient
moins marquées: seuls 45% s'attendent à une augmentation de l'imposition
en cas d'adhésion.

Même si les questions sont nuancées, le secret bancaire est solidement
ancré

Contrairement aux années précédentes, le thème abordé n'était pas la
suppression ou le maintien du secret bancaire, mais son degré
d'acceptation en présence de différents délits qui ne donnent
actuellement pas lieu à sa levée. A cet égard, l'attention des personnes
interrogées a été expressément attirée, avant chaque question, sur
certaines particularités telles que la différence entre usage de faux
dans le domaine fiscal et fraude fiscale. Au vu des réponses données à
ces différentes questions, il s'avère que moins d'un quart des sondés
estiment que les possibilités de lever le secret bancaire devraient être
élargies (le secret bancaire doit être supprimé: 10%; le secret bancaire
doit être levé en cas de fraude fiscale: 25%; le secret bancaire doit
être levé uniquement si le fraudeur est étranger: 24%). En revanche,
près de 60% de personnes interrogées sont d'avis que le secret bancaire
doit être conservé tel quel (ensemble de la Suisse: 59%, Suisse
alémanique: 61%, Suisse romande: 55%). Parmi les 24% qui se sont
prononcés en faveur d'une levée du secret bancaire uniquement pour les
fraudeurs étrangers, la moitié seulement resterait sur ses positions si
une telle mesure avait des répercussions négatives sur l'économie
suisse. Le degré de connaissance du champ d'application du secret
bancaire est élevé: 65% des personnes interrogées savent que le secret
bancaire n'est actuellement déjà pas absolu et qu'il protège la sphère
privée des clients uniquement s'il n'y a pas de délit tel que
criminalité organisée, usage de faux dans le domaine fiscal ou
blanchiment d'argent. Seulement 14% sont d'avis que le secret bancaire
peut déjà être levé en cas de fraude fiscale et presque autant pensent -
également à tort - qu'il offre une protection absolue.

Précisions sur le sondage 2001
Depuis 1997, le Département fédéral des finances procède régulièrement à
des enquêtes sur les connaissances et l'opinion de la population suisse
en matière de politique budgétaire. Le but de ces sondages est de savoir
si certains faits déterminants pour apprécier la politique budgétaire
sont connus. Du 26 mars au 14 avril 2001, 2'016 citoyens et citoyennes
suisses de plus de 18 ans résidant en Suisse alémanique (1'521) et en
Suisse romande (495) ont été interrogés par téléphone (au cours des
sondages précédents, 1000 personnes environ étaient interrogées
individuellement). L'échantillon a été établi selon la méthode
"random-quota", le sondage proprement dit étant réalisé sur une base
représentative par l'institut d'études de marché DemoSCOPE SA,
conformément aux directives de SWISS INTERVIEW. L'enquête a été préparée
par l'entreprise Dualis (Alois Sidler, Herdern), qui a également analysé
les résultats. En plus d'une vue d'ensemble, les résultats peuvent être
consultés par région, sexe, âge, formation, niveau social (propre
évaluation) et grandeur du ménage. Les questions et la méthode ont été
revues par rapport aux années précédentes, de telle sorte qu'une
comparaison avec les résultats précédents n'est pas pertinente.
L'enquête complète peut être consultée sur le site internet du DFF
(www.dff.admin.ch).

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Daniel Eckmann, délégué à la communication du DFF, 031
322 63 01

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

31.7.2001