Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Pas de gros écarts pour les recettes fiscales 2001 - des surplus pour les autres recettes

Berne, 25 juil 2001 (DFF) Selon les prévisions, les recettes fiscales de
la Confédération atteindront cette année un montant proche des 44,5
milliards prévus au budget. Ces prévisions découlent de l'examen des
rentrées du premier semestre de l'année en cours. Les résultats
bénéficient d'une amélioration apportée par les recettes non fiscales
(remboursements versés par Swisscom à ses actionnaires en raison de la
diminution de la valeur nominale des actions de l'entreprise,
remboursement accéléré cette année des prêts accordés à
l'assurance-chômage). Dans la perspective actuelle, ces surplus de
recettes par rapport au budget entraîneront une amélioration du résultat
du compte. L'ampleur de cette amélioration ne peut pas encore être
définie avec précision, car l'évolution effective des dépenses reste
incertaine. Abstraction faite du produit de la mise aux enchères des
concessions de téléphonie mobile, le budget 2001 prévoyait un très léger
excédent de recettes. Il n'est pas possible d'établir des projections
sur la base des quotes-parts trimestrielles de l'année précédente (voir
en annexe le commentaire des résultats trimestriels).

Les recettes fiscales totales de l'année 2001 semblent évoluer
conformément aux prévisions du budget. Selon toute vraisemblance, les
suppléments et les pertes de recettes s'annuleront en majeure partie
mutuellement. Les rentrées de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur
la valeur ajoutée seront probablement plus élevées que les montants
budgétisés. Par contre, le produit de l'impôt anticipé, des droits de
timbre, de l'impôt sur les huiles minérales et des droits d'entrée
pourrait être moins important que prévu. L'estimation du produit de
l'impôt anticipé, en particulier, est entourée de grandes incertitudes.
La situation actuelle est différente de celle de l'an dernier: en effet,
il y a un an à la même époque se profilaient déjà de nets surplus de
recettes fiscales pour l'année 2000.

En ce qui concerne les recettes non fiscales en revanche, d'importants
surplus sont attendus, en raison notamment de la réduction de la valeur
nominale des actions de Swisscom. Ainsi, la Confédération, qui est
actionnaire de l'entreprise, devrait bénéficier d'un remboursement de
l'ordre de 400 millions. Concernant l'assurance-chômage, la situation se
présente plus favorablement que prévu. Les remboursements des prêts dus
cette année à la Confédération seront donc plus élevés que le montant
attendu.

Les recettes provenant de la mise aux enchères de concessions de
téléphonie mobile se montent à 205 millions. Cette somme est nettement
inférieure aux 4 milliards budgétés, lesquels devaient être utilisés
pour la réduction de la dette.

Les données disponibles relatives aux dépenses sont moins fiables. Seul
est connu le montant du premier supplément au budget accordé par le
Parlement. Avec 929 millions, ce dernier est beaucoup plus important que
les suppléments des années précédentes. Ce montant élevé est imputable
avant tout au crédit supplémentaire de 300 millions pour des prêts à
l'Expo02. En ce qui concerne les crédits requis par le biais du
supplément II au budget et les restes de crédits escomptés (crédits non
entièrement utilisés), il n'existe pas encore de données suffisamment
fiables.

Recettes fiscales de la Confédértion, 1er semestre 2001
(http://www.efd.admin.ch/f/dok/presse/mm0701/fiskal fr.pdf)

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. : 031 322 60 09

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch