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Négociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude douanière

Négociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude douanière

Des représentants de l'Union européenne (UE) et de la Suisse se sont
rencontrés à Berne pour un premier cycle de négociations sur la lutte
contre la fraude en matière douanière. L'objectif visé n'était pas la
prise de décisions concrètes, mais essentiellement l'analyse de la
situation actuelle et les questions de procédure. Une prochaine
rencontre a été convenue pour le mois de septembre à Bruxelles.

Le 16 mai 2001, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociations
avec l'UE concernant un accord sur la lutte contre la fraude douanière.
La délégation suisse (emmenée par Rudolf Dietrich, directeur général des
douanes) a reçu à Berne Lothar Kuhl, de l'Office européen de lutte
anti-fraude (OLAF), pour un premier cycle de négociations. Il s'agissait
avant tout de part et d'autre d'analyser la situation et de définir la
marche à suivre.

Situation actuelle (v.
http://www.efd.admin.ch/d/aktuell/zollbetrug/index.htm)

Position de la Suisse: La Suisse est disposée, dans les limites de son
régime légal, à trouver rapidement des solutions pour lutter
efficacement contre la fraude douanière; elle n'a aucun intérêt à
tolérer la fraude en matière de redevances ou d'être la plaque tournante
de la contrebande organisée. Les faits pour lesquels sont censées être
fournies une assistance administrative et une entraide judiciaire
accrues devraient être indiqués précisément dans un traité. Ces faits
pourraient également comprendre la contrebande professionnelle et la
fraude en matière de subventions à l'exportation. Dans de tels cas, le
secret bancaire serait lui aussi levé. L'application de mesures de
contrainte telles que le séquestre de documents serait aussi admise dans
la procédure d'entraide administrative. Cela permettrait de saisir
rapidement et efficacement les cas importants de contrebande découverts
ces dernières années, dans lesquels les responsables ont agi à partir de
notre pays. La Suisse pourrait aussi fournir une assistance
administrative et une entraide judiciaire lorsque la marchandise de
contrebande n'a pas transité par son territoire.

Position de l'UE: l'UE entend non seulement lutter contre la fraude
douanière, mais aussi contre toutes les activités illégales dommageables
pour les intérêts financiers de ses États membres. C'est pourquoi elle
souhaiterait négocier un vaste accord d'assistance administrative et
d'entraide judiciaire portant sur toutes les contraventions en matière
de fiscalité indirecte; les impôts directs resteraient exclus de cet
accord.
Renseignements : Rudolf Dietrich, Directeur général des douanes, tél.
031 322 65 01.

19.07.2001

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information