Bilan semestriel RPLP: La taxation fonctionne mieux que prévu
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bilan semestriel RPLP: La taxation fonctionne mieux que prévu
Après un bon départ le 2.1.2001, la douane peut aussi tirer un bilan
semestriel positif: la perception de la redevance sur le trafic des
poids lourds liée aux prestations RPLP pour les camions suisses et
étrangers de plus de 3,5 tonnes a réussi, aussi bien à la frontière qu'à
l'intérieur du territoire. Malgré des pronostics plutôt pessimistes, la
RPLP ne tend pas du tout, grâce à la haute technologie et
l'informatique, à former des bouchons. Quelques problèmes subsistent
encore avec la facturation.
Les chiffres concernant le départ de la RPLP et le premier semestre 2001
sont impressionnants: plus de 52'000 camions ont été équipés d'appareils
de saisie, quelque 160'000 camions étrangers enregistrés et dotés de
cartes à puce. En l'occurrence, 650'000 camions ont été traités sur
l'axe Nord/Sud dans les deux directions à Bâle/Weil-Autoroute et à
Chiasso ainsi que 300'000 à Bâle/St.Louis.
La solution des automates donne satisfaction
Aux frontières, les transporteurs étrangers disposent de terminaux de
traitement (automates) dans 100 lieux de franchissement, qui
fonctionnent presque sans heurts. Ces appareils permettent aux
chauffeurs, comparativement à la perception de la redevance sur le
trafic des poids lourds (jusqu'à la fin de l'an 2000) un traitement plus
rapide. Cela est vrai en particulier pour ceux qui paient la redevance
sans numéraire (par ex. par carte essence ou grâce à un compte à la
douane). Les conducteurs étrangers ont acquis la routine nécessaire avec
la nouvelle redevance. Les bouchons apparus sur l'axe Nord/Sud ne sont
pas dus - aussi de l'avis de l'ASTAG et de l'association de transitaires
- à la perception de la RPLP. La majeure partie des véhicules étrangers
est maintenant enregistrée dans le système informatique RPLP. Les
contingents pour véhicules étrangers (véhicules de 40 tonnes et
véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers) ont été
utilisés dans une mesure plutôt inférieure à la moyenne pour les six
premiers mois.
Les appareils de saisie - une solution confortable
L'équipement obligatoire des camions suisses au moyen d'appareils de
saisie est terminé. Ces appareils fonctionnent de manière satisfaisante,
le taux de réparation est faible. Les détenteurs de véhicules étrangers
ont jusqu'ici plutôt fait preuve de retenue dans l'équipement de leurs
véhicules, parce que la solution des terminaux de traitement leur offre
déjà un bon confort. Il s'agira d'examiner prochainement comment amener
les conducteurs étrangers à installer plus fréquemment l'appareil de
saisie. Lors de fréquentes courses à vide surtout, les véhicules équipés
d'appareils de saisie gagnent du temps. La douane a tenu ses promesses
de développer et transposer avec les entreprises concernées et
l'économie une solution innovatrice pour une redevance sur le trafic des
poids lourds non burocratique et efficace.
La facturation - une „partie encore en suspens“
A la fin du mois de mai ont été expédiées les factures pour le mois de
janvier, avec un retard de deux bons mois. La réduction pour les
transports de bétail et de lait, le remboursement pour les transports de
bois ainsi que la réduction pour les véhicules circulation à vide ou
chargés de produits légers ont pu être pris en considération, mais pas
encore le remboursement pour le trafic combiné non accompagné (TCNA).
Les remboursements y relatifs ont été mis en compte sur les factures du
mois de février. Le retard dans la facturation est du à deux raisons
essentielles:
? concentration sur la phase de départ avec les programmes TEI
nécessaires, et
? prise en charge et apurement des données de base des véhicules (norme
d'émission, déduction des poids de véhicules, adresses des détenteurs
de véhicules) préparées par les offices cantonaux de la circulation.
? le retard de facturation sera rattrapé au cours de l'année. Il est
prévu de raccourcir le délai de facturation à un rythme de trois
semaines.
Dans les limites du budget
Les recettes encaissées jusqu'ici (véhicules étrangers) ainsi que le
nombre des facturations pour les véhicules équipés d'appareils de saisie
(essentiellement des véhicules étrangers) permettent de conclure que les
recettes budgétisées à quelque 700 millions de francs seront atteintes.
Compte tenu des délais légaux d'échéance et de paiement ne figureront
dans les comptes 2001 que les recettes pour huit mois.
Reflets chiffrés RPLP (état au 30 juin 2001):
Appareils de saisie
? véhicules suisses 51'930 unités
? véhicules étrangers 953 unités
Véhicules étrangers:
? enregistrés (données de base) 158'487 véhicules
? entrées aux terminaux de traitement 1'087950 véhicules
? contingents 40 tonnes 40'587 autorisations
? contingents véh. vides ou chargés de produits légers 44'865
autorisations
Recettes:
? véhicules étrangers 91.4 milllions CHF
(de janvier à juin 2001)
? véhicules suisses (redev. facturées) 101.9 millions CHF
(janvier et février 2001)
Weitere Auskünfte: / Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez
vous adresser à: / Per ulteriori informazioni potete contattare:
Appareils de saisie / Conrad Schranz
technique des véhicules Chef de la section RPLP 1 Tél. 031/ 322 66 91
Système informatique / Fredi Schädeli
factures Chef de la section RPLP 3 Tél. 031/ 322 67 55
Bureaux de douane / Hans-Peter Wirth
généralités Chef de la section RPLP 2 Tél. 031/ 323 42 08
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