Le tarif des douanes suisses sera adapté au 1.1. 2002

COMMUNIQUEE DE PRESSE

Le tarif des douanes suisses sera adapté au 1.1. 2002

Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la modification
du tarif des douanes suisses qui sera effective au 1er janvier 2002.
L'adaptation a été effectuée pour tenir compte de la révision de la
nomenclature du Conseil de coopération douanière (OMD). La charge
douanière sur les marchandises demeure inchangée.

Le tarif des douanes suisses est basé sur la nomenclature internationale
de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui a son siège à
Bruxelles. Plus de 100 pays, dont toutes les nations industrialisées et
la Suisse, font partie de cette organisation internationale. Le „Système
harmonisé“, c'est le nom de cette nomenclature internationale, est
appliqué lors des accords de commerce, sert de répertoire des
marchandises pour la douane, les transports internationaux, les
statistiques, etc. Afin de tenir compte des évolutions technologiques
les plus récentes, elle est adaptée périodiquement (normalement tous les
4 ans). Les Etats membres sont tenus par le droit international
d'insérer ces adaptations dans leurs tarifs douaniers nationaux. La
révision actuelle s'étend à l'ensemble du tarif des douanes et doit
entrer en vigueur pour le 1er janvier 2002.

Davantage de transparence pour les produits chimiques

Tandis que des adaptations de structure du tarif douanier ont lieu dans
certains chapitres, la charge douanière sur les marchandises demeure
inchangée. Afin de pouvoir mieux surveiller le trafic transfrontière de
substances dangereuses (notamment des produits chimiques), des numéros
de tarif spéciaux ont été créés pour certains déchets, des matériaux
dangereux pour l'environnement et des stupéfiants. Dans le domaine de la
bonneterie, aux fins d'améliorer la comparaison internationale des
statistiques, le chapitre 60 a été subdivisé de manière analogue à celle
des chapitres 50 à 55 (tissus). Ainsi est réalisé un souhait de longue
date de l'industrie suisse des textiles. A la demande des industries
européennes du cuir et du papier, ce sont les chapitres 41 (cuir) et 48
(papier) qui ont été révisés.

La douane suisse a contribué activement à cette révision, toujours après
avoir consulté les milieux économiques intéressés. La prochaine révision
est prévue pour l'année 2007. A cette date, la nomenclature devrait être
modernisée dans le domaine du traitement électronique des données
chapitres 84, 85 et 90).

Renseignements:
Roman Bisaz, vice-directeur, Direction générale des douanes (DGD), tél.
031/ 322 65 09
Erwin Hurni, DGD, tél. 031/322 65 92

3 juillet 2001
Département fédéral des finances