CFF: assainissement du domaine de l'énergie et de la caisse de pensions
COMMUNIQUE DE PRESSE
CFF: assainissement du domaine de l'énergie et de la caisse de pensions
Le Conseil fédéral a pris hier des décisions concernant les mesures
d'assainissement que requièrent le domaine de l'énergie et la caisse de
pensions des CFF. Afin de permettre les réévaluations nécessaires et la
constitution de provisions dans le domaine de l'énergie, le Conseil
fédéral renonce au remboursement de prêts d'un montant 1, 200 milliard
de francs. La Confédération renonce également au remboursement d'un prêt
de 658 millions pour permettre aux CFF de constituer les provisions
nécessaires à la compensation du renchérissement accordée sur les
anciennes rentes. Les prescriptions régissant les prestations minimales
de sortie au sens de la loi sur le libre passage (LFLP) impliquent en
outre d'augmenter de 149 millions de francs le financement du découvert
technique de la caisse de pensions des CFF.
L'établissement du bilan d'ouverture des CFF au 1er janvier 1999 dans le
cadre de la réforme des chemins de fer faisait abstraction du domaine de
l'énergie, car les négociations menées jusque-là n'avaient pas débouché
sur un résultat satisfaisant. Un délai de deux ans avait été imparti aux
CFF afin qu'ils définissent une stratégie d'entreprise en matière
d'énergie et revoient leurs calculs. Les experts de la Confédération,
qui ont suivi l'évolution du dossier, ont avalisé le résultat obtenu.
Les CFF gèrent, dans des conditions optimisées, l'énergie nécessaire à
l'exploitation ferroviaire (fréquence 16,7 Hz) et vendent dans la mesure
du possible les participations concernant l'électricité de fréquence 50
Hz. Les CFF ont à cet effet lancé des appels d'offre dans le monde
entier. Une grande partie de ces participations a ainsi trouvé preneur.
A la suite de l'adoption de la nouvelle stratégie d'entreprise des CFF
et des ventes réalisées, le montant des réévaluations nécessaires dans
le domaine de l'énergie des CFF s'élève à 1 199,6 millions de francs.
Parallèlement à l'assainissement du domaine de l'énergie, la
Confédération assure le financement de deux provisions supplémentaires
en faveur de la caisse de pensions des CFF. Ces provisions doivent
permettre, d'une part, de verser l'allocation de renchérissement aux
anciens rentiers et aux bénéficiaires de rentes transitoires et, d'autre
part, d'augmenter le capital de couverture conformément aux dispositions
de la LFLP quant aux prestations minimales de sortie. Les provisions
sont calculées de façon à compléter la capacité d'autofinancement de la
caisse dans la mesure où celle-ci n'est pas à même d'assumer entièrement
ses obligations. Au total, ces deux augmentations représentent 806,5
millions.
La Confédération renonce au remboursement de prêts se montant dans
l'ensemble à 1 857 millions de francs. Afin d'assurer le versement des
prestations minimales de sortie, la Confédération accroît de 149
millions le financement du découvert technique de la caisse.
Ces mesures supplémentaires de désendettement appliquées par la
Confédération, ne sauraient cependant soustraire les CFF à certains
risques dans le domaine de l'énergie et celui de la caisse de pensions.
Les calculs effectués pour déterminer le montant de l'assainissement se
fondent sur des hypothèses restrictives. Si le prix de l'énergie, le
taux d'inflation annuel ou la compensation du renchérissement sur les
rentes de la Confédération devaient connaître une évolution défavorable
aux CFF, ceux-ci devraient assumer des charges financières affectant le
résultat global de l'entreprise.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Pierre-André Meyrat, Adm. fédérale des finances, tél.
031 322 60 40
De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.
28.6.2001
