Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Entrée en vigueur, le 1er août 2001, du règlement sur les placements de PUBLICA

COMMUNIQUE DE PRESSE

Entrée en vigueur, le 1er août 2001, du règlement sur les placements de
PUBLICA

Le règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions
PUBLICA, entrera en vigueur le 1er août 2001. Le Conseil fédéral en a
décidé aujourd'hui en lieu et place de la Commission de la Caisse qui
n'est pas encore constituée.

Le règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions
PUBLICA est basé sur la stratégie de placement "CFP 1999", fixée par le
Conseil fédéral en mai 1999. Il comprend les dispositions relatives aux
directives de placement et régit la répartition des compétences entre
les unités d'organisation. En outre, le règlement autorise l'acquisition
directe de biens immobiliers.

Le Conseil fédéral a suppléé à la Commission de la Caisse, non encore
constituée, pour arrêter le règlement sur les placements. La nomination
de cette Commission est prévue pour la fin de l'automne 2001. Jusqu'au
transfert définitif des compétences à cet organe paritaire, le Conseil
fédéral délègue ses compétences à PUBLICA pour la gestion des placements
immobiliers ainsi que pour la conclusion et la résiliation des contrats
d'affiliation avec les organisations proches de la Confédération.

PUBLICA devrait devenir opérationnelle dans le courant de l'année
prochaine. Le transfert échelonné des personnes actuellement assurées à
la Caisse fédérale de pensions devrait être achevé à fin 2002.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Peter Düggeli, PUBLICA, tél: 031 323 41 91

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

27.6.2001