Plan social: le Conseil fédéral approuve le deuxième rapport annuel
COMMUNIQUE DE PRESSE
Plan social: le Conseil fédéral approuve le deuxième rapport annuel
En l'an 2000, la Confédération a dépensé quelque 68 millions de francs
pour les mesures prévues dans le plan social. Cette information ressort
du deuxième rapport annuel concernant l'exécution du plan social que le
Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui.
L'administration générale de la Confédération dispose depuis le 1er
juillet 1998 d'un plan social. Ce dernier a été élaboré pour parer aux
adaptations structurelles au sein de l'administration générale de la
Confédération (Réforme du gouvernement et de l'administration, RGA)
ainsi qu'aux suppressions de postes décidés auparavant. Le plan social
permet également de coordonner la politique du personnel au niveau
interdépartemental. Il a été mis au point en collaboration avec les
quatre associations faîtières du personnel fédéral (UF, transfair, ASPM,
ACC) qui l'ont également signé. En ce qui concerne les mesures prévues
par le plan, le maintien à un emploi, le placement, la réorientation et
le perfectionnement professionnels des personnes dont le poste est
supprimé figurent au premier rang des priorités. Il est également
possible de recourir à la mise à la retraite anticipée. Si aucune de ces
mesures n'entre en ligne de compte, des licenciements peuvent être
envisagés en dernier recours.
En 2000, l'administration générale de la Confédération a dépensé quelque
68 millions de francs au titre des mesures prévues par le plan social,
contre 51 millions de francs en 1999. Environ 67 millions de francs ont
été consacrés à la mise à la retraite anticipée de 394 personnes (1999:
50,1 millions de francs, 283 personnes). Trois licenciements (17 en
1999) n'ont pu être évités.
Avec l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération,
le 1er janvier 2002, un nouveau plan social sera élaboré. Son contenu
reprendra dans une large mesure celui de l'actuel plan social.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements:
Thierry Borel, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 11
Corinne Raschlé, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 30
De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
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15.6.2001
