COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseiller fédéral Kaspar Villiger est satisfait: la Caisse fédérale
de pensions est à nouveau en ordre.

A l'occasion de la présentation du rapport annuel 2000, les responsables
de la Caisse fédérale d'assurance et de la Caisse fédérale de pensions
confirment que toutes les recommendations de la Commission d'enquête
parlementaire sur la CFP (CEP CFP) ont été mises en œuvre. L'organe de
contrôle externe de la Caisse Ernst & Young SA propose l'acceptation des
comptes 2000 de la CFP sans réserve.
A la suite du rapport de la CEP CFP publié en automne 1996, le Conseil
fédéral a défini les objectifs ainsi que la stratégie et les étapes à
parcourir afin de réussir l'assainissement et le retour à un
fonctionnement normal de la Caisse fédérale de pensions. Il s'agissait
de planifier la mise en œuvre des 48 mesures recommandées dans le
rapport, et d'organiser en détail les travaux de mise en ordre des
dossiers des assurés et de la comptabilité. Le but suprême consistait
déjà dans l'acceptation sans restriction des comptes 2000 de la CFP. Un
crédit-cadre spécial de 42,7 millions de francs destiné à ces tâches a
été accepté par le Parlement en été 1997.
Des progrès insuffisants, en particulier dans les activités
opérationnelles, ont amené le Chef du Département fédéral des finances à
désigner au 1er octobre 1998 une nouvelle équipe dirigeante. Peter
Arbenz prit la Direction de la CFA et Niklaus Fäh celle de la CFP. Grâce
aux mesures de réorganisation prises, ainsi que celles visant à
remotiver le personnel, les premiers résultats positifs se sont fait
sentir dès 1999. C'est ainsi que les comptes 1998 et 1999 de la CFP,
bien que sous réserve de quelques restrictions, ont pu être acceptés par
le Parlement, conformément aux recommendations de l'organe de contrôle
externe de la CFP. Pour l'année 2000 ces dernières réserves et
restrictions on pu être levées. Pour cela, il a fallu mettre en ordre
120'000 dossiers d'assurés, apurer les comptes bloqués et les créances
non confirmées, et établir des bases correctes pour le calcul de la
réserve mathématique. La CFP, en plus de ces travaux concernant le
passé, a en outre pu continuer à assurer le traitement correct des
affaires courantes, comportant environ 60'000 mutations par année, dans
des délais raisonnables. En 2001 il s'agira en outre de préparer le
transfert des assurés de RUAG (30.6.2001) et de la Poste (31.12.2001)
dans leurs propres caisses de pensions.
Dès le début de 2001, les collaboratrices et les collaborateurs de la
CFP et de la CFA peuvent à nouveau se consacrer entièrement à la
conduite des affaires courantes d'une part, et à la préparation de la
nouvelle Caisse fédérale de pensions PUBLICA d'autre part. Peter
Düggeli, directeur de PUBLICA, a également repris des mains de Niklaus
Fäh la fonction de chef de la CFP dès le 1er janvier 2001. Un nouveau
chef de projet, Hanspeter Gisiger, a été engagé au 1.4.2001 pour prendre
la succession de Alexander Bruhin à la direction du projet PUBLICA. De
nouvelles ressources ont été attribuées à ce projet afin que la phase de
construction soit rapidement menée à bien.
Avec la mise en application de la loi sur la Caisse fédérale de pensions
au 1er mars 2001 et l'approbation des deux plans de prévoyance CFPO 1
(plan de base) et CFPO 2 (plan complémentaire) qui entreront en vigueur
le 1er janvier 2002, le Conseil fédéral a établi les bases légales les
plus importantes. Le transfert des assurés de l'actuelle CFP à PUBLICA
est prévu, selon la planification actuelle, dans le courant du 2ème
semestre de 2002. Parallèlement aura lieu la migration des
collaboratrices et collaborateurs de la CFA à PUBLICA. Dans ce cas, la
cessation des activités de l'actuelle Caisse de pensions est envisagée
pour le changement d'année 2002/2003. A partir de cette date, il est
également prévu de dissoudre l'office Caisse fédérale d'assurance.

CAISSE FEDERALE DE PENSION

Pour tout renseignement:  Peter Arbenz, Directeur de la CFA
    Téléphone  031 322 64 01
31.05.2001