Suivi permanent des droits de timbre
COMMUNIQUE DE PRESSE
Suivi permanent des droits de timbre
Le Conseil fédéral vient d'accepter un postulat de la Commission de
l'économie et des redevances (CER) du Conseil national lui demandant de
présenter périodiquement un rapport sur l'évolution en matière de droits
de timbre et de proposer, le cas échéant, des modifications de la loi
sur ces droits.
Le Conseil fédéral relève que les droits de timbre (droit d'émission,
droit de négociation, droit de timbre sur les primes d'assurances) ont
beaucoup contribué, ces dernières années, à financer les tâches de la
Confédération et à maintenir les autres impôts à un bas niveau. Vu
l'évolution rapide des marchés financiers, le Conseil fédéral observe
déjà en permanence les conséquences des droits de timbre non seulement
sur le budget de la Confédération, mais aussi sur l'économie, ne
serait-ce que pour proposer à temps les mesures législatives
nécessaires. Le Conseil fédéral est donc prêt à présenter périodiquement
des rapports à la CER et, le cas échéant, à lui proposer des
modifications de la loi sur les droits de timbre.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
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30.5.2001