Assainissement de la Banque cantonale genevoise: la CFB a agi correctement

COMMUNIQUE DE PRESSE

Assainissement de la Banque cantonale genevoise: la CFB a agi
correctement

Dans sa réponse d'aujourd'hui à une interpellation du conseiller
national Jean Spielmann (PdT/GE), le Conseil fédéral estime que la
Commission fédérale des banques (CFB) s‘est dûment acquittée de sa tâche
en ce qui concerne l'assainissement de la Banque cantonale genevoise, et
que par conséquent, il n'y a pas lieu de réexaminer la législation sur
le contrôle et la révision des banques cantonales.

Dans son interpellation, Jean Spielmann relève notamment que les pertes
de la Banque cantonale genevoise sont estimées à plus de 2,5 milliards
de francs et que les autorités de la ville et du canton de Genève ont
décidé de se porter partie civile contre les organes de la banque. A la
lumière de ces faits, le conseiller national demande l'examen approfondi
de l'action de la CFB dans le cas de la Banque cantonale genevoise. Il
reproche par ailleurs à la loi sur le contrôle et la révision des
banques de présenter des lacunes en ce qui concerne les banques
cantonales.

Dans sa réponse publiée aujourd'hui, le Conseil fédéral fait clairement
savoir que la CFB s'est dûment acquittée de son devoir de surveillance.
La Banque cantonale genevoise a d'ailleurs été soumise à une
surveillance plus minutieuse que d'autres instituts bancaires. Elle a pu
être assainie grâce à l'initiative de la CFB de créer une société de
valorisation. C'est notamment grâce aux diverses mesures prises par la
CFB qu'aucun épargnant ou titulaire de compte de la banque cantonale n'a
subi de dommage.

Pour le Conseil fédéral, une révision de la législation concernant les
banques cantonales n'est donc pas nécessaire. Depuis le 1er octobre
1999, les banques cantonales sont soumises à la surveillance complète de
la CFB. Les prescriptions spéciales sur la constitution de réserves et
les dispositions sur la responsabilité ont en outre été abrogées.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Barbara Schaerer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031
322 60 67

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23.5.2001