Contrebande au détriment de l'UE et accords bilatéraux

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrebande au détriment de l'UE et accords bilatéraux

Les futures négociations entre la Suisse et l'UE sur la lutte contre
l'escroquerie n'ont aucune relation directe avec les accords bilatéraux.
C'est pourquoi un retard dans la ratification de ces accords en raison
du dossier de négociations en suspens dans le domaine de la lutte contre
l'escroquerie ne pourrait pas être justifié.

La fraction sociale-démocrate aux Chambres avait demandé au Conseil
fédéral des renseignements pour savoir s'il était conscient que, pour la
ratification des accords bilatéraux, il était nécessaire d'obtenir non
seulement les décisions de chacun des Etats membres de l'UE, mais
également, en fin de compte, celles de la Commission européenne et du
Conseil européen. Elle lui demandait en outre si l'absence de sanction
en matière d'escroquerie douanière était quelque chose d'aussi essentiel
pour lui permettre de mettre en danger la ratification des accords
bilatéraux.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit qu'il savait pertinemment que
la ratification des accords bilatéraux nécessitait aussi bien des
décisions des Etats membres de l'UE que de la Commission UE (accord sur
la recherche) et du Conseil. Il faut empêcher la contrebande organisée
de cigarettes, commise en partie aussi à partir de la Suisse. Le Conseil
fédéral s'est déjà déclaré maintes fois disposé à engager des
négociations avec l'UE sur la lutte contre la contrebande. Des
entretiens exploratoires ont été menés ces derniers mois à ce sujet.
Toutefois, les futures tractations n'ont aucune relation directe avec
les accords bilatéraux. C'est pourquoi un retard dans la ratification de
ces accords en raison du dossier de négociations en suspens dans le
domaine de la lutte contre l'escroquerie ne pourrait pas être justifié.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Hermann Kästli, Administration fédérale des douanes,
tél. 031/ 322 65 03

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

16.5.2001