Modification de la Convention TIR

COMMUNIQUE DE PRESSE

Modification de la Convention TIR

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la
Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le
transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au
niveau international.

Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été
régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des
prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre
de transports et des prescriptions douanières internationales. La
modification approuvée aujourd'hui, qui a un caractère essentiellement
technique, vise à autoriser l'agrément des véhicules et des conteneurs
munis de bâches coulissantes pour le transport de marchandises sous
régime TIR.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
- Georges-Henri Bauer, division du droit de la Direction générale des
douanes (Franchises douanières et transits), tél. 031 322 67 17
- Otto Felix, division du droit de la Direction générale des douanes
(Franchises douanières et transits), tél. 031 322 66 19

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rubrique « Dernières nouvelles » de notre site Internet
www.dff.admin.ch.

2.5.2001