Mise en oeuvre de la loi sur le personnel de la Confédération: partenaires sociaux

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mise en oeuvre de la loi sur le personnel de la Confédération:
partenaires sociaux d'accord

Le Conseil fédéral va pouvoir adopter les dispositions d'exécution
concernant la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). En
effet, les négociations ont trouvé une issue favorable. Début avril, les
partenaires sociaux se sont mis d‘accord sur toutes les questions.

Le 26 novembre 2000, le peuple suisse a accepté la loi sur le personnel
de la Confédération. Les partenaires sociaux ont aussitôt engagé les
négociations au sujet des dispositions d'exécution de ce nouveau droit.
En décembre dernier, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance-cadre
relative à la LPers, ce qui a permis de faire avancer les travaux. Il a
également pu fixer au 1er janvier 2001 l'entrée en vigueur de la LPers,
de l'ordonnance-cadre et de la convention collective de travail (CCT)
des CFF.

Les récentes négociations relatives aux différentes ordonnances
concernant l'administration fédérale se sont terminées à la satisfaction
de toutes les parties. Faisaient l'objet de ces pourparlers l'ordonnance
sur le personnel de la Confédération, l'ordonnance concernant la mise en
vigueur de la LPers, l'ordonnance sur la conversion des dispositions du
statut des fonctionnaires à celles de la LPers ainsi que l'ordonnance
relative à la protection des données. Le premier de ces textes revêt une
importance particulière pour le personnel de l'administration. Il
correspond aux CCT de la Poste et des CFF et fixe les conditions de
travail des quelque 30 000 personnes employées par l'administration.
Après deux cycles de négociations et une mise au point des documents par
l'administration, les partenaires sociaux ont réussi à se mettre
d'accord au début avril sur tous les points en suspens.

Dirigés par l'Office fédéral du personnel, les débats ont donné lieu à
un dialogue constructif. Les intérêts du personnel étaient représentés
par les associations faîtières du personnel fédéral (Union fédérative du
personnel des administrations et des entreprises publiques, transfair,
Association suisse du personnel militaire, Association des cadres de la
Confédération).
Suite des travaux
Une fois que le Conseil fédéral aura adopté les ordonnances qui lui
seront soumises dans le courant du mois de mai, de plus amples
informations seront données. Il est prévu que la LPers et ses
dispositions d'exécution remplacent le statut des fonctionnaires à
partir du 1er janvier 2002.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Hablützel, Office fédéral du personnel, tél. (031) 322 62 01
Mariette Bottinelli, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 14

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

12.4.2001