Premier supplément au budget 2001

COMMUNIQUE DE PRESSE

Premier supplément au budget 2001

Avec le premier supplément au budget 2001, adopté aujourd'hui, le
Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 929
millions au total. Ces suppléments entraînent une augmentation du volume
global des dépenses de 1,9% et se situent ainsi nettement au-dessus de
la valeur de référence des années écoulées. Plus de la moitié de ces
crédits concernent deux domaines, à savoir la conversion d'une garantie
de déficit en faveur d'Expo.02 en un prêt (300 mio) et les contributions
de l'employeur à la Caisse fédérale de pensions (203 mio).
La conversion d'une garantie de déficit en faveur d'Expo.02 en un prêt
requiert un crédit supplémentaire de 300 millions. En juin 2000, le
Parlement avait approuvé en faveur d'Expo.02 une garantie de déficit
d'un montant de 338 millions. Afin d'assurer la liquidité d'Expo.02, le
Conseil fédéral propose de convertir 300 millions de cette garantie de
déficit en un prêt. Il reste ainsi encore un montant de 38 millions au
titre de la garantie de déficit. La conversion proposée n'accroît pas
l'engagement global de la Confédération.
Les contributions de l'employeur à la Caisse fédérale de pensions (CFP)
nécessitent des crédits supplémentaires de 203 millions au total, qui
résultent de facteurs qui ne sont pas directement influençables par la
CFP. Ainsi, le rendement des placements en portefeuille ayant été
inférieur à celui budgété, la Confédération doit financer un montant de
111 millions résultant de l'adaptation des rentes au renchérissement.
Parmi les autres éléments ayant entraîné des coûts supplémentaires
relevons l'adaptation des facteurs actuariels, le financement intégral
des contributions de l'employeur consécutives aux mesures salariales
ainsi que la mise à jour des dossiers et des données techniques.
Parmi les autres objets, relevons les dépenses plus élevées pour le
domaine militaire (128 mio, dont 70 mio au titre de la TVA), un crédit
de transition octroyé au Tadjikistan (106 mio), l'élimination des
déchets animaux suite à l'interdiction des farines animales et des
graisses d'extraction issues des farines animales (28 mio), des dépenses
supplémentaires pour les constructions civiles (26 mio) et pour
l'entretien des routes nationales suite aux travaux urgents consécutifs
aux intempéries en Valais (19 mio).
Relevons enfin que le Conseil fédéral propose d'augmenter de 35 millions
à 1 549,4 millions le plafond de dépenses ouvert pendant les années 2000
à 2003 pour les institutions chargées d'encourager la recherche.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Bruno Brügger, Administration fédérale des finances, tél
031 322 60 97

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4.4.2001