Rapport annuel 2000: de l'efficacité des systèmes de contrôles internes

 Communiqué de presse

Rapport annuel 2000: de l'efficacité des systèmes de contrôles internes

L'administration travaille consciencieusement, de façon professionnelle
et axée sur l'économicité de ses démarches et de ses actions. C'est la
conclusion que tire aujourd'hui le Contrôle fédéral des finances (CDF).
Qui a toutefois dû constater que l'administration n'a, dans des cas
isolés, pas été assez économe ou efficace. De par son activité de
contrôle, le CDF a, à nouveau, été en mesure de mettre le doigt sur des
possibilités de réaliser des économies dont l'ordre de grandeur se
chiffre en dizaines de millions de francs.

Dans ses contrôles, le CDF doit fréquemment constater que les systèmes
de contrôles internes ne font pas l'objet d'une attention suffisante. Si
des systèmes de contrôles internes performants ne peuvent pas prévenir
des manœuvres frauduleuses ou des dépenses peu économiques, voire
inadéquates, ils permettent néanmoins de réduire sensiblement les
risques en la matière.

Au cours de l'exercice 2000, une révision majeure depuis longtemps en
suspens - les comptes de la Caisse fédérale de pensions (CFP) - a pu
être menée à terme. Ainsi, c'est la première fois depuis plus de dix ans
que le Parlement pourra donner son aval sans réserve aux comptes de la
CFP.

Dans deux cas particuliers, le CDF a décidé de ne pas attendre la fin de
l'enquête pour informer les autorités compétentes, en l'occurrence la
Délégation des finances des Chambres fédérales, les deux cheffes de
département compétentes et le chef du Département fédéral des finances.
Il s'agissait d'un détournement de fonds à l'EPF de Zurich et d'un
versement trop généreux de subventions fédérales en matière d'asile.

Le CDF a constitué des groupes de travail, afin de pouvoir, avec les
organismes de contrôles des finances cantonaux, examiner des tâches
conjointes sur la base de critères uniformes. Afin de faire valoir ses
prérogatives de gestion en matière de surveillance des finances des
administrations publiques, il ne s'engagera pas uniquement à former les
inspections des finances et les services de contrôles des finances
cantonaux, mais il se consacrera également à certaines tâches qui lui
seront dévolues dans des organismes spécialisés, des établissements de
perfectionnement professionnel et des manifestations internationales.

Par ailleurs, le CDF entretient régulièrement des relations avec les
Cours des comptes étrangères. En effet, le CDF échange des expériences à
propos de méthodes et de standards avec l'Allemagne, l'Angleterre,
l'Autriche, la France et les Pays-Bas.

La modernisation continue de l'administration et l'introduction
d'instruments de gestion les plus récents exigent que la surveillance
des finances évolue elle aussi. Le CDF doit par ailleurs s'efforcer de
combler les lacunes en matière de surveillance et faire en sorte que les
contrôles de rentabilité constituent un pilier de son programme
d'interventions habituelles. Quant à la réalisation du mandat
constitutionnel qu'est le contrôle de l'efficacité des mesures que prend
la Confédération, le CDF veut en fournir, lui aussi, une contribution
importante. Le développement de critères et de mesures de contrôle sont
des défis toujours plus importants que le CDF devra relever et ce n'est
qu'en disposant d'un personnel très qualifié qu'il pourra relever le
gant. C'est dans cet esprit-là que le CDF souhaite se positionner sur le
marché de l'emploi.

Le CDF fait des contrôles par sondages dans le domaine du compte d'Etat.
A ce titre, il contrôle des dépenses et des recettes représentant un
volume global de quelque 50 milliards de francs. L'appareil informatique
de l'administration fédérale a fait l'objet d'une profonde
réorganisation dont la réalisation n'est pas encore terminée à ce jour.
Le CDF a donc mis un accent particulier dans ce domaine. Dans ses
contrôles, il s'est concentré sur la collaboration entre les services,
les bénéficiaires de prestations et les ayants droit dans le domaine de
l'informatique et des télécommunications pour analyser le fonctionnement
correct et correspondant aux besoins  des différents processus. A cette
occasion, il a aussi contrôlé la mise en œuvre efficace des moyens de
gestion. Le CDF a tiré un bilan de sécurité au sujet de l'introduction
du programme standard de comptabilité SAP/R3 de l'administration
fédérale. En outre, il a pris position, à l'intention du Conseil
fédéral, sur le rapport du Département fédéral des finances concernant
les mesures de sécurité en matière d'informatique.

Le CDF a également donné une priorité à examen du compte d'Etat et des
comptes annuels des huit Offices fédéraux ayant une gestion par mandats
de prestations et enveloppes budgétaires (GMEB). Il s'est également
penché sur l'efficacité des contrôles internes, sur la surveillance et
le contrôle du projet AlpTransit, de l'Expo.02, des finances cantonales
dans le domaine fiscal de la Confédération, ainsi que sur l'autonomie
élargie dont dispose le domaine des EPF; en matière d'assurances
sociales, il a contrôlé l'Office fédéral des assurances sociales,
l'assurance-chômage et les caisses de compensation des employeurs.  En
outre, le CDF a analysé en détail l'efficacité de deux projets de la
Direction du développement et de la coopération en Equateur et au Pérou.
Dans l'ensemble, ces contrôles ont donné satisfaction. Ce rapport peut
être consulté sur le site du CDF, sous www.efk.admin.ch

A côté de son activité exercée en tant qu'autorité de surveillance de la
Confédération, le Contrôle des finances assume encore d'importants
mandats d'organe de contrôle de certaines organisations internationales,
notamment l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Union
postale universelle (UPU), l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI), l'Organisation européenne de recherches
astronomiques de l'hémisphère sud (ESO) et l'Agence Intergouvernementale
de la Francophonie (AIF).

CONTROLE FEDERAL DES FINANCES

Renseignements : Kurt Grüter, directeur du CDF, tél. 031/323 10 01

30.3.2001