Mandat de prestations 2002 - 2004 et rapport de gestion 2000 de la Centrale de

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mandat de prestations 2002 - 2004 et rapport de gestion 2000 de la
Centrale de compensation

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le mandat de prestations 2002
- 2004 et le rapport de gestion 2000 de la Centrale de compensation. La
clôture de l'exercice indique un solde non utilisé de 4,8 millions de
francs, soit des coûts de 57,2 millions sur un crédit global de 62
millions.

La Centrale de compensation vient de terminer, avec succès, sa deuxième
année de gestion dans le cadre du mandat de prestations et enveloppe
budgétaire (GMEB) reçu du Conseil fédéral pour 1999 - 2001. Elle a
maîtrisé ses coûts et offert un service encore amélioré à sa clientèle.
Le solde non utilisé de 4, millions de francs s'explique notamment par
le renvoi de certains projets tels l'entrée en vigueur des accords
sectoriels avec l'Union européenne et l'engagement différé des
ressources nécessaires à cet effet (reprise de l'acquis communautaire en
matière de sécurité sociale).

Le nouveau mandat de prestations 2002 - 2004 a en particulier pour
objectifs de tirer profit des expériences du premier mandat, de
renforcer la gestion au niveau des processus et de préparer les services
de la Centrale de compensation aux changements qu'apporteront tant la
mise en oeuvre des règles européennes que la 11ème révision de l'AVS et
la forte croissance attendue du volume de travail.

La Caisse fédérale de compensation (CFC), rattachée à la Centrale de
compensation depuis le 1er octobre 1999, fait pour la première fois
partie du mandat de prestations. Elle constituera un nouveau groupe de
produits (cotisations et prestations de la CFC) s'ajoutant aux quatre
précédents (prestations AVS, prestations AI, Assurance facultative et
prestations à des tiers).

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Catherine Girard, Centrale de compensation, Genève, tél. 022/795 94 85

Le texte du rapport est disponible à l'adresse internet suivante :
www.admin.ch/zas

28.3.2001