TVA et promotion du tourisme

COMMUNIQUE DE PRESSE

TVA et promotion du tourisme

Le secteur de l'hébergement profite jusqu'à fin 2003 d'un taux de TVA
préférentiel. Le montant supplémentaire encaissé par la Confédération
dès 2004 pourrait servir à financer une offensive en faveur de la
qualification et l'amélioration de la structure touristique, notamment
hôtelière. Dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui au conseiller
national Rudolf Strahm (PS/BE), le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à
accepter un postulat qui prévoit la réalisation d'une analyse
d'opportunité et l'élaboration d'un concept qui règlerait, dès 2004, le
taux spécial de la TVA applicable aux prestations du secteur de
l'hébergement.

Les prestations du secteur de l'hébergement bénéficient d'un taux
préférentiel du 1er octobre 1996 au 31 décembre 2003, actuellement de
3,6 %. Dans un postulat, Rudolf Strahm proposait d'utiliser le montant
supplémentaire de TVA encaissé par suite de la suppression de ce taux
spécial (environ 180 millions de francs) pour financer, pendant un
certain temps, les mesures du futur concept du tourisme qui porteront
sur la formation du personnel, le désendettement des hôteliers,
l'innovation et la coopération des établissements, la publicité
touristique en dehors de nos frontières et toutes mesures à la
réalisation desquelles les organisations de la branche seront appelées à
participer. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter ce
postulat. Par conséquent, il est chargé de remettre, d'ici fin 2001, un
concept ad-hoc.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Heinz Keller, Adm. fédérale des contributions, tél 031 325 77 40

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

28.3.2001