Le Conseil fédéral est satisfait du dédouanement des marchandises

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral est satisfait du dédouanement des marchandises

Le Conseil fédéral est satisfait de la proportion importante des
dédouanements de marchandises opérés par des moyens électroniques.
Aujourd'hui déjà, les possibilités de l'administration sont largement
utilisées - notamment en ce qui concerne les heures d'ouverture aux
lieux de franchissement. La Suisse continue d'ailleurs de participer à
l'informatisation du transit européen des camions. C'est pourquoi le
Conseil fédéral a proposé aujourd'hui de classer comme étant réalisé un
postulat préconisant des mesures dans ce domaine.

L'intervention du conseiller national Gerold Bührer (PRD/SH) prônait des
facilités plus étendues dans la circulation transfrontière des
marchandises. Le Conseil fédéral relève à ce propos que 85% de tous les
dédouanements à l'importation et 30% de tous les dédouanements à
l'exportation sont, actuellement déjà, opérés électroniquement. Les
procédures douanières modernes „Destinataire/expéditeur agréé“,
utilisées à grande échelle, permettent d'effectuer les contrôles
douaniers au domicile du destinataire ou de l'expéditeur. Ainsi, une
part importante des importations et des exportations n'est plus liée à
un dédouanement à la frontière qui prend souvent du temps.
L'encouragement à utiliser cette procédure moderne et conviviale est un
souci permanent de l'Administration des douanes.

Par ailleurs, la Suisse participe en qualité de pays pilote au projet de
l'UE d'information du transit des camions en Europe. Les premières
expériences sont positives. A moyen terme, cela conduira à une
accélération du trafic avec nos voisins de l'UE.

Conformément à l'accord avec l'UE sur les facilités en matière de
circulation des marchandises, les heures de dédouanement sont fixées en
coordination avec l'Etat concerné et en fonction des besoins de
l'économie. Dans les grands bureaux de douane routiers, les marchandise
en transit sont dédouanées entre cinq et vingt-deux heures, c'est-à-dire
les heures durant lesquelles la circulation des poids lourds est
autorisée. Pour les dédouanements à l'importation et à l'exportation,
différentes réglementations couvrant largement les besoins de l'économie
sont applicables, en fonction de la procédure. Des essais d'extension
des heures de dédouanement effectués dans des bureaux de douane de Bâle
n'ont rencontré que très peu d'intérêt. Dans des cas dûment motivés, la
douane peut, moyennant consultation des offices concernés, examiner
d'autres mesures. C'est pourquoi le Conseil fédéral a proposé de classer
ce postulat comme étant réalisé.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Hugo Geiger, chef de la division principale Exploitation, Direction
générale des douanes (DGD), tél. (031)322 67 52
Marcel Frei, adjoint à la section Organisation, DGD, tél. (031) 322 65
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28.3.2001