Les heures d'ouverture pour le trafic des marchandises à la douane sont suffisantes
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les heures d'ouverture pour le trafic des marchandises à la douane sont
suffisantes
Le Conseil fédéral ne voit pour le moment ni de nécessité d'agir ni de
possibilités d'étendre les heures d'ouverture des offices de douane.
Dans les lieux de franchissement importants, les dédouanements sont
possibles aujourd'hui déjà de 5 à 22 heures. Un solution plus large
n'est guère envisageable compte tenu des service dans les états voisins
et de l'accord avec l'EU destiné à faciliter les transports de
marchandises.
Marc Suter, conseiller national PRD/BE demande par voie de motion une
extension des heures d'ouverture des guichets pour le dédouanement des
marchandises les jours ouvrables jusqu'à 22 heures. Un éventuel travail
par équipes à la douane devrait si nécessaire être assuré par du
personnel extérieur (outsourcing).
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion pour les raisons
suivantes:
La douane suisse traite aujourd'hui déjà les camions vides et ceux en
transit européen durant les heures autorisées à la circulation,
c'est-à-dire de 5 à 22 heures. En outre, il est possible, grâce à la
procédure douanière assistée par ordinateur «Destinataire /expéditeur
agréé» de présenter 24 h sur 24 une déclaration en douane (déclaration
pour l'importation et l'exportation). Les contrôles éventuels sont
opérés au domicile du client de la douane.
Les heures de dédouanement des bureaux de franchissement sont fixées
conformément à l'accord avec l'UE sur les facilités en matière de
circulation des marchandises, en coordination avec l'Etat voisin et en
fonction des besoins de l'économie. Pour les dédouanements à
l'importation et à l'exportation sont applicables des réglementations
différentes couvrant largement les besoins de l'économie. Des essais
d'extension des heures de dédouanement effectués dans des bureaux de
douane de Bâle (par ex. les centrales nocturnes) n'ont rencontré que
très peu d'intérêt. Dans des cas dûment motivés, la douane examine de
manière approfondie une optimisation, moyennant consultation des offices
concernés.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Hugo Geiger, chef de la division principale
Exploitation, Direction générale des douanes (DGD), tél. (031) 322 67 52
Josef Schöbi, adjoint Section Exploitation, DGD, tél. (031) 322 65 46
De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.
28.3.2001
