La Régie des alcools table sur un bénéfice net de 326 millions de francs en 18 mois

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Régie des alcools table sur un bénéfice net de 326 millions de francs
en 18 mois

La Régie fédérale des alcools budgétise un bénéfice net de 326,3
millions de francs pour le prochain exercice qui s'étendra sur 18 mois.
Le Conseil fédéral vient d'approuver ce budget spécial. En effet,
l'exercice de la Régie qui allait jusqu'à présent du 1er juillet au 30
juin coïncidera à l'avenir avec l'année civile. C'est pour cette raison
que l'exercice 2001/2002 débutera le 1er juillet 2001 pour se prolonger
jusqu'au 31 décembre 2002, soit 18 mois.

Pour cet exercice prolongé 2001/2002, le budget de la Régie prévoit un
bénéfice net de 326,3 millions de francs. Ce résultat se fonde sur 372,7
millions de produits et sur 51,9 millions de charges alors que les
résultats extraordinaires devraient s'élever à 5,5 millions de francs.
Calculé sur douze mois, le bénéfice est inférieur de 27,7 millions au
résultat record réalisé pendant l'exercice 1999/2000, mais il dépasse de
19,7 millions de francs celui inscrit au budget 2000/2001. L'évolution
du produit de l'impôt perçu sur les alcools forts reste incertaine. Seul
le résultat final de l'exercice 2001/2002 indiquera à quelle hauteur le
bénéfice net plafonnera à moyen terme.

Le taux unique de 29 francs par litre d'alcool pur est en vigueur depuis
le 1er juillet 1999. La charge fiscale sur les spiritueux importés a
baissé de 9 à 50 % alors qu'elle a augmenté de 12 % sur la production
indigène. Une étude ordonnée par la Régie ausculte sur la base de
sondages les répercussions de l'introduction du taux unique. Selon les
résultats intermédiaires de l'enquête, la baisse de prix des spiritueux
étrangers a entraîné une augmentation de la consommation de 12 %. En
outre, si moins d'alcools forts sont importés dans le trafic des
voyageurs, il en est acheté davantage dans le pays. Afin de disposer de
plus de données sur les effets durables du nouveau système d'imposition,
un nouveau sondage sera effectué en 2001.

Après la réforme du système d'imposition et de contrôle de la
distillerie professionnelle en 1999, des mesures de rationalisation dans
le secteur de la production agricole devraient entrer en vigueur le 1er
juillet 2002. Il s'agit de diminuer les charges administratives et de
contrôle aussi bien pour l'administration que pour les exploitants
agricoles. Au sein de l'administration, les processus de travail seront
automatisés dans une large mesure. Un projet de modification de
l'ordonnance sur l'alcool est présentement en consultation.

Le bénéfice net de la Régie est versé, à raison de 90 %, aux caisses des
assurances sociales AVS/AI. Les cantons reçoivent le solde, soit 10 %,
pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances
engendrant la dépendance.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Lucien Erard, directeur RFA, tél. 031 309 13 64
Christoph Zurbrügg, directeur suppléant RFA, tél. 031 309 13 70

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique „Dernières nouvelles“ de notre site Internet www.dff.admin.ch.

28.3.2001