Pas d'allégement fiscal lors de l'importation de véhicules hybrides

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pas d'allégement fiscal lors de l'importation de véhicules hybrides

Dans le cadre de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles, le
Conseil fédéral ne voit aucune possibilité d'accorder des allégements
lors de l'importation d'automobiles à systèmes de propulsion respectueux
de l'environnement. Il est cependant prêt à examiner des mesures
temporaires susceptibles de promouvoir les véhicules à systèmes de
propulsion respectueux de l'environnement.
Les impôts de consommation fixés par la loi de 1996 sur l'imposition des
véhicules automobiles ont remplacé les droits fiscaux précédemment en
vigueur. Cette loi ne prévoit aucun objectif en matière de politique
énergétique ou d'écologie. Le Conseil fédéral propose par conséquent de
transformer la motion du conseiller national Caspar Baader (BL) en
postulat. Les véhicules automobiles électriques sont aujourd'hui déjà
exonérés de l'impôt sur la base de la loi sur l'imposition des véhicules
automobiles.
Un allégement fiscal plus étendu accordé lors de l'importation de
véhicules hybrides ou de véhicules basés sur d'autres technologies
respectueuses de l'environnement entraînerait des pertes fiscales se
chiffrant en millions. Celles-ci devraient être compensées par une
taxation plus lourde des automobiles ordinaires. En outre, la perception
de l'impôt deviendrait plus compliquée pour tous les partenaires
concernés. Du fait que l'impôt se monte à 4 % de la valeur d'importation
des automobiles (et non de leur prix de vente), l'allégement fiscal
unique serait minime pour les acheteurs potentiels.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements :
Roman Bisaz, chef de la division Tarif douanier et statistique du
commerce extérieur, Direction générale des douanes (DGD), tél. (031) 322
65 09
Karl Strohhammer, chef de la section Tarif I, DGD, tél. (031) 322 66 65

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16.3.2001