Affaire "Centro Svizzero de Milan": Kaspar Villiger est satisfait du rapport d'enquête
COMMUNIQUE DE PRESSE
Affaire "Centro Svizzero de Milan": Kaspar Villiger est satisfait du
rapport d'enquête
Le conseiller fédéral Villiger a pris connaissance avec satisfaction du
rapport d'enquête présenté par Paolo Bernasconi, selon lequel les
autorités fiscales italiennes n'ont pas été lésées par la Confédération
en 1978. Il estime important, aussi bien pour des raisons d'ordre
institutionnel que personnel, que l'actuel président de la Commission
fédérale des banques CFB) et d'autres collaborateurs du Département
fédéral des finances aient été disculpés par les résultats de l'enquête.
Le conseiller fédéral Villiger a pris connaissance avec satisfaction du
rapport d'enquête présenté par l'avocat Paolo Bernasconi, qui arrive à
la conclusion - avec une probabilité confinant à la certitude - que les
autorités fiscales italiennes n'ont pas été lésées par la Confédération
en 1978 et notamment que la présomption de corruption n'a pas été
confirmée. Le conseiller fédéral Villiger attache en outre une grande
importance au fait que les résultats de l'enquête aient disculpé tous
les collaborateurs actuels du Département fédéral des finances. Kurt
Hauri, chef du service juridique du DFF à l'époque des faits et
actuellement président de la Commission fédérale des banques (CFB) a par
ailleurs été lavé de tout soupçon. L'intégrité personnelle et
professionnelle de M. Hauri est donc entièrement préservée. S'il
s'estime effectivement soulagé, le conseiller fédéral Villiger n'est
toutefois nullement surpris; en effet, il n'a jamais eu le moindre doute
quant à la probité exemplaire de Kurt Hauri. Cette constatation
s'applique aussi bien à l'époque où M. Hauri était haut fonctionnaire au
DFF qu'à sa fonction actuelle de président de la CFB a déclaré Kaspar
Villiger au moment d'informer Kurt Hauri des résultats de l'enquête.
Kaspar Villiger avait émis le souhait qu'une personnalité compétente et
indépendante fasse toute la lumière sur une affaire à première vue
délicate sur le plan politique, soulevée par le journal SonntagsZeitung.
L'enquête administrative ouverte au début du mois de février devait
avant tout permettre de déterminer si le fisc italien avait été lésé en
1978, lors du règlement par la Suisse d'une dette fiscale. Le rapport
d'enquête écarte clairement cette présomption. Le chef du DFF a approuvé
la proposition de Paolo Bernasconi de renoncer à prendre des mesures
touchant à l'organisation ou relevant du droit administratif mais de
transmettre le dossier au Ministère public de la Confédération afin
d'examiner les faits sur le plan pénal. Cette dernière démarche est
entreprise avant tout pour essayer de faire la lumière sur un versement
qui aurait été effectué à l'époque.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.
16.3.2001
