Analyse de la dernière réélection des fonctionnaires de l'administration fédérale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Analyse de la dernière réélection des fonctionnaires de l'administration
fédérale

A la fin de l'an 2000 a eu lieu une procédure de réélection concernant
21'885 personnes au bénéfice du statut de fonctionnaires. 1'470 d'entre
elles n'ont pas été réélues ou ont été réélues sur la base d'un autre
rapport de service. La nouvelle période administrative se terminera au
moment de l'entrée en vigueur de la LPers.

La loi sur le personnel de la Confédération (LPers) remplacera le statut
des fonctionnaires le 1er janvier 2002. La dernière période
administrative de quatre ans prenant fin le 31 décembre 2000, une
procédure de réélection était donc nécessaire pour 21'885 fonctionnaires
de l'administration, y compris le Conseil des EPF, les Commissions
fédérales de recours et les Services du Parlement. Le Conseil fédéral
avait adopté l'ordonnance correspondante le 3 mai 2000.

Les fonctionnaires bénéficiant d'un statut inchangé pour la nouvelle
période administrative ont été réélus tacitement. Une mesure de
réélection a été nécessaire pour les personnes dont le rapport de
service a été résilié ou modifié, ou qui sera modifié au cours de la
nouvelle période administrative (p. ex. changement de fonction, de degré
d'occupation, de classe de traitement ou de lieu de service).

Au moment de la réélection (en septembre 2000), 21'885 fonctionnaires
travaillaient à l'administration fédérale. Autrement dit, 47,7 % des
45'892 personnes employées par l'administration bénéficiaient du statut
de fonctionnaire. Pendant plusieurs décennies, ce taux s'est situé entre
64 et 70 %. 1'470 fonctionnaires ont fait l'objet d'une mesure de
réélection (5'392 en 1997). La nette baisse de ce nombre par rapport à
1997 est due au fait que les réorganisations au sein de l'administration
se sont achevées et que les nouvelles mesures prévues en matière de
politique du personnel ont en grande partie été mises en œuvre. Pour
1'295 personnes (3'153 en 1997), la mesure de réélection a été décidée
d'un commun accord avec le service compétent. Pour 175 personnes, cet
accord n'a pu être trouvé. Dans ces derniers cas, la mesure de
réélection a été prise unilatéralement par le biais d'une décision
sujette à recours (2'239 décisions semblables ont été prises en 1997).
La nette hausse du nombre de mesures de réélection prises en accord avec
les personnes concernées (88 % contre 58 % en 1997) montre que le
système des contrats est déjà bien implanté à l'administration fédérale.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Peter Helbling, Office fédéral du personnel, tél.: 031
322 62 68

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15.3.2001