Familles: se concentrer sur les objectifs réalisables à moyen terme

COMMUNIQUE DE PRESSE

Familles: se concentrer sur les objectifs réalisables à moyen terme

Le Conseil fédéral ne souhaite pas adjoindre au message sur le train de
mesures fiscales 2001 - réalisable rapidement - un autre train de
mesures visant à renforcer la position économique des familles. Dans sa
réponse d'aujourd'hui à une motion du Groupe socialiste, qui visait à
améliorer la situation économique des parents aux revenus faibles ou
moyens, le Conseil fédéral n'exclut pas d'étudier dans d'autres
contextes une partie des souhaits exprimés. Il propose au Parlement de
transformer la motion en postulat.

Le Groupe socialiste invitait le Conseil fédéral à présenter ce train de
mesures en même temps que le message consacré à la réforme de
l'imposition des familles (reporté en décembre 2000, et transmis aux
Chambres fédérales en février 2001). Pour le groupe socialiste, il
s'agissait alors d'analyser en particulier les effets des propositions
de sa commission spécialisée:

- modèle tessinois (prestations supplémentaires en faveur des parents à
bas revenu);

- gratuité de l'assurance-maladie pour les enfants et les jeunes en
formation;

- prestations de transfert (allocation pour enfants, déductions fiscales
opérées sur le montant imposable, solution fédérale pour les allocations
familiales et relèvement du montant de ces dernières.);

- Soutien des personnes voulant concilier activités familiales et
activités professionnelles, en particulier étoffement de l'offre en
matière de garde des enfants par des personnes externes à la famille
(réflexion globale sur la rentabilité de ce mode de garde des enfants du
point de vue des familles, des pouvoirs publics et de l'économie
nationale).

Pour le Conseil fédéral, la réforme présentée dans le message - qui est
conforme aux objectifs de la législature - ne s'applique qu'à
l'imposition des couples et de la famille. L'étendre à d'autres domaines
que celui des impôts reviendrait à dépasser le cadre fixé pour le "train
de mesures fiscales 2001". Il n'est toutefois pas exclu que les domaines
abordés par la motion soient examinés de manière très approfondie dans
un autre cadre.

Le Conseil fédéral considère qu'il ne serait pas judicieux d'adjoindre
au message sur le train de mesures fiscales 2001 un autre train de
mesures visant à renforcer la position économique des familles. Il
serait beaucoup plus pertinent de continuer à procéder par domaines et
de se concentrer sur les objectifs réalisables à moyen terme. Le Conseil
fédéral a donc décidé de présenter rapidement la réforme de l'imposition
de la famille au Parlement. La nécessité de mettre en place de nouvelles
mesures, notamment des mesures visant à alléger la charge des familles à
bas revenus, pourra être étudiée ultérieurement. Un train de mesures
demanderait de plus des examens plus complets et plus approfondis, ce
qui retarderait inutilement le projet sur l'imposition de la famille.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Gotthard Steinmann, Administration fédérale des contributions, tél. 031
322 74 34
Marc Stampfli, Office fédéral des assurances sociales, tél 031 322 90 79

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

9.3.2001