Droit de timbre de négociation: pas d'abolition

COMMUNIQUE DE PRESSE

Droit de timbre de négociation: pas d'abolition

Dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui au conseiller national Hans
Kaufmann (UDC, ZH), le Conseil fédéral précise que la suppression du
droit de timbre de négociation sans compensation telle que demandée par
le motionnaire ne saurait recevoir son aval. Il propose en conséquence
au Parlement de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral relève que la question de l'abolition partielle ou
totale du droit de timbre de négociation a souvent été posée ces
dernières années. Divers allégements ont été octroyés dans le cadre des
révisions partielles de 1991, de 1999 et de 2000 (les deux dernières
ayant même été décidées en procédure d'urgence). Ils ont été décidés en
grande partie pour tenir compte de la globalisation des marchés et de la
pression qu'entraîne une concurrence toujours plus forte entre les
places financières mondiales.

La suppression du droit de timbre de négociation sans compensation que
demande l'auteur de la motion ne peut recevoir l'aval du Conseil
fédéral. Le droit de timbre de négociation doit être maintenu, car il
est une source de recettes pour la Confédération (en 2000, le produit de
cet impôt se montait à 2,8 milliards de francs); du point de vue de la
politique budgétaire, sa suppression poserait des problèmes
difficilement surmontables aujourd'hui comme dans l'avenir.

Il faut enfin rappeler que le Conseil fédéral rejette l'instauration
d'un impôt sur les gains en capital demandée par une initiative
populaire. Il serait en effet difficile d'expliquer aux citoyens suisses
que certaines personnes qui réalisent en Bourse des gains parfois
substantiels mais non imposés seraient en plus dispensées d'acquitter un
très modeste droit de timbre de négociation. Sans compter que les
chiffres d'affaires réalisés lors de transactions de papiers-valeurs
sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée pour éviter que celle-ci
ne se cumule au droit de timbre d'émission et au droit de timbre de
négociation.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Markus Leibundgut, Adm. fédérale des contributions, tél. 031 323 51 62

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9.3.2001