Imposer l'énergie? Oui, mais plus tard

COMMUNQUE DE PRESSE

Imposer l'énergie? Oui, mais plus tard

Dans sa réponse donnée hier à l'interpellation de la conseillère
nationale Dorle Vallender (PRD/AR), le Conseil fédéral a indiqué que
pour des motifs d'ordre politique, il ne soumettra pas, au cours de la
présente législature, de nouvel article constitutionnel relatif au
transfert de la charge fiscale vers l'énergie. Suite au rejet de la
norme de base lors de la votation populaire du 24 septembre 2000, il
convient en effet de faire preuve de retenue. Le Conseil fédéral estime
en revanche que l'introduction de l'impôt sur l'énergie à une date
ultérieure est envisageable.

Selon la conseillère nationale Vallender, la taxe incitative sur
l'énergie en faveur de l'environnement a remporté un succès d'estime
lors de la votation populaire de septembre dernier. C'est pourquoi elle
a demandé au Conseil fédéral s'il avait l'intention de continuer à
étudier l'introduction d'une réforme fiscale écologique et si oui sous
quelle forme (par exemple dans le cadre du régime financier 2006).

Comme la consultation relative au nouveau régime financier sera ouverte
au printemps 2001, le Conseil fédéral renonce à proposer un nouveau
projet d'imposition de l'énergie; il importe en effet de tenir compte
équitablement du verdict populaire. Il est cependant d'avis que le
transfert, neutre sur le plan des recettes, de la charge fiscale vers
l'énergie demeure un élément important de la politique environnementale,
climatique et énergétique et demeure par conséquent favorable à
l'orientation de la norme de base. Pour cette raison, et compte tenu du
résultat du scrutin, il juge légitime de réexaminer, dans quelques
années, la question du transfert de la charge fiscale vers l'énergie.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322
60 09

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1.3.2001