La Suisse récuse toute accusation de laxisme et souligne son fort engagement dans la lutte
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Suisse récuse toute accusation de laxisme et souligne son fort
engagement dans la lutte contre le blanchiment d'argent
Un rapport d'une mission d'information parlementaire française critique
certains aspects du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment
d'argent. Tout en reconnaissant le rôle et les efforts importants que la
justice suisse déploie dans la lutte contre la délinquance financière,
le rapport s'applique à démontrer les insuffisances dans le domaine non
bancaire. Le Département fédéral des finances (DFF) récuse toute
accusation de laxisme dans la lutte contre le blanchiment. Il relativise
l'importance et la pertinence de rapports de ce genre et il précise que
les conclusions des parlementaires français sont en contradiction avec
les constatations faites par des organismes internationaux. Ces derniers
ont en effet attesté qu'en Suisse la lutte contre le blanchiment
d'argent atteignait un standard élevé.
La Suisse lutte avec détermination contre la délinquance financière et
le blanchiment d'argent en particulier. En tant que membre du "Groupe
d'action financière internationale" (GAFI), elle est parmi les premiers
pays qui, au-delà de la surveillance du secteur bancaire et des
assurances, a mis en place un vaste dispositif préventif qui couvre,
dans le secteur non bancaire, un éventail très large de professions
potentiellement exposées aux activités de blanchiment d'argent (avocats,
notaires, bureaux de change, etc.). La loi sur le blanchiment, qui est
en vigueur depuis 1998, met en place un dispositif anti-blanchiment
réglant l'autorisation et la surveillance par une autorité de contrôle
et comprend des obligations de diligence spéciales (identification du
bénéficiaire économique, clarification des transactions, obligation
d'établir et de conserver des documents), une obligation de déclaration
de soupçon et des sanctions en cas d'infraction. Le secteur bancaire est
soumis à un dispositif anti-blanchiment étatique efficace depuis 1991
déjà. 70 % des déclarations de soupçons donnent lieu à un suivi pénal.
Tout cela démontre que la lutte contre le blanchiment de l'argent est
une priorité politique suivie de mesures très concrètes. Comme c'est le
cas pour toute nouvelle loi, la mise en route de ce dispositif rencontre
quelques difficultés de lancement. C'est pourquoi des mesures
correctives ont d'ores et déjà été prises, mesures qui ont d'ailleurs
été annoncées aux médias. Les autorités des pays membres du GAFI, dont
la France, qui faisait partie de la mission d'évaluation de la Suisse
par cet organisme en 1998, reconnaissent l'ampleur du dispositif, ainsi
que les efforts déployés.
Une prise de position plus détaillée suivra.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
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21.2.2001
