Entrée en vigueur le 1er mars de la loi sur la Caisse fédérale de pensions (CFP)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Entrée en vigueur le 1er mars de la loi sur la Caisse fédérale de
pensions (CFP)

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la loi sur la Caisse
fédérale de pensions adoptée le 23 juin 2000 entrera en vigueur le 1er
mars 2001.

La Caisse fédérale de pensions ne fera plus partie de l'administration
fédérale et sera dotée de son propre statut juridique. La loi sur la
Caisse fédérale de pension (loi sur la CFP) offre la base juridique
nécessaire à cet effet.

L'avancement des travaux préparatoires permet de mettre en vigueur la
loi sur la CFP le 1er mars prochain, et de constituer ainsi la nouvelle
caisse de pensions. Elle deviendra opérationnelle au cours de la période
2001-2002. Le passage des assurés se fera de manière échelonnée et
s‘achévera probablement à la fin de l‘année 2002.

Le Conseil fédéral a également fixé le nom et le siège de la nouvelle
Caisse fédérale de pensions. Celle-ci figurera au registre du commerce
sous la dénomination «Caisse fédérale de pensions PUBLICA ». Son siège
se trouve à Berne.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:  Peter Düggeli, chef de la CFP et directeur de PUBLICA,
   tél.: 031 323 41 91,
  e-mail: peter.dueggeli@evk.admin.ch

D'autres informations concernant les communiqués de presse actuels sont
disponibles dans la rubrique "Dernières nouvelles" de notre site
Internet: www.efd.admin.ch

21.2.2001