Compte financier 2000: excédent budgétaire de 4,55 milliards

Communiqué de presse

Présentation des principaux résultats du compte financier 2000 par Daniel Eckmann, délégué à la communication (extrait).

Les chiffres:

Le compte financier 2000 clôt avec un excédent budgétaire de 4,55 milliards. Après une longue période de déficits, il s'agit d'un résultat très satisfaisant pour la Suisse.
Un déficit de 1,8 milliard avait été inscrit au budget.
L'écart considérable est principalement dû à l'impôt anticipé (+2,5 mrd), au droit de timbre (0,8 mrd), à l'impôt fédéral direct (1 mrd, provenant surtout des bénéfices des personnes morales) et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (0,3 mrd), à quoi s'ajoutent des recettes extraordinaires.

Le contexte:

En octobre dernier, lorsque les premiers signes d'un excédent budgétaire de plusieurs milliards sont apparus, le Département fédéral des finances a publié l'information.
Entre octobre et novembre, 1,5 milliard est venu s'ajouter, rien que dans le domaine de l'impôt anticipé (fusions, dividendes).
Le 10 janvier, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a annoncé un résultat inespéré, à savoir un excédent budgétaire de plusieurs milliards.
Il a déclaré ne pas être gêné par ces excellents résultats, bien qu'un pareil écart créée un problème de crédibilité pour l'établissement du budget.
Bien que nombre d'éléments indiquent que l'écart est d'origine essentiellement conjoncturelle, il a l'intention de demander à des experts de vérifier si des erreurs de systématique ou de méthode se sont glissées dans le processus d'établissement du budget.
C'est moins le montant de cet écart que les causes qui sont importants.
Depuis lors, le Centre de recherches conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich a reçu un mandat de recherche dans ce domaine.

Différence par rapport au plan financier:

Lors de la session d'hiver, Kaspar Villiger a suspendu la réalisation du train de mesures fiscales et a publié un rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement.
Cette "sonnette d'alarme" n'avait pas pour cause la crainte d'une mauvaise clôture des comptes 2000, car les bons résultats étaient déjà en vue.
La raison en était plutôt la crainte face au cumul à long terme de plusieurs facteurs:
d'une part les demandes de baisses d'impôts,
d'autre part les demandes de dépenses supplémentaires,
qui formeraient un socle structurel d'engagements à long terme, lequel ne pourrait plus être financé lors d'une prochaine récession.
C'est pourquoi, du point de vue de la politique budgétaire, il faut éviter de se fonder sur un résultat à court terme (essentiellement lié à la situation conjoncturelle) pour autoriser des dépenses ou des réductions d'impôts, qui ont à long terme des répercussions structurelles.

Département fédéral des finances

05 février 2001