Convention de double imposition entre la Suisse et le Kirghizistan

COMMUNIQUE DE PRESSE

Convention de double imposition entre la Suisse et le Kirghizistan

Une convention entre la Confédération suisse et la République kirghize
en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune a été signée le 26 janvier 2001 à Davos par le
Ministre des Finances, Monsieur le Conseiller fédéral Kaspar Villiger,
et le Premier Vice-Ministre des Finances du Kirghizistan, Monsieur Emir
Tokomyrzaev.

La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de
convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique
suisse en matière de conventions de double imposition. La convention
susmentionnée sera soumise, accompagnée d'un message explicatif du
Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et devra être approuvée par les
instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

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1.2.2001