Renforcement de l‘Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

COMMUNIQUE DE PRESSE

Renforcement de l‘Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent

L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment
d'argent a été promue au rang de division et son effectif a été
renforcé. De plus, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé
une commission d'experts (conseil consultatif permanent) d'apporter son
soutien à l'Administration fédérale des finances (AFF) dans le cadre de
la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).

Le 29 novembre 2000, Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration
fédérale des finances (AFF), avait présenté une série de mesures
destinées à soutenir l'autorité de contrôle en matière de lutte contre
le blanchiment d'argent dans le cadre de ses activités. Une partie de ce
programme a entre-temps été réalisée. Le 1er janvier 2001, le DFF a
notamment promu au rang de division l'autorité de contrôle créée en 1998
en tant que section. D'une part, cette réévaluation hiérarchique sert à
élargir la marge de manoeuvre permettant d'offrir aux collaborateurs et
collaboratrices des possibilités de développement à long terme. D'autre
part, elle démontre l'importance que Confédération accorde à la question
de la lutte contre le blanchiment d'argent. Niklaus Huber, qui était
déjà responsable de l'Autorité de contrôle, dirigera cette division.

Augmentation de l'effectif

Une autre mesure concernait le renforcement de l'effectif de l'Autorité
de contrôle qui comptait 10 postes. Pour pouvoir mener à bien les
affaires courantes, celle-ci dispose dorénavant de 11,5 postes comme le
recommandait l'entreprise d'experts-conseil NOVO Business Consultants SA
qui avait été mandatée pour effectuer une analyse de la situation.

Suite au départ de cinq juristes travaillant auprès de l'Autorité de
contrôle, il a en premier lieu fallu recruter du personnel. A ce jour,
cinq juristes ont pu être engagés si bien qu'actuellement huit personnes
sont employées par l'Autorité de contrôle. Les postes restants seront
pourvus le plus rapidement possible.

Mise sur pied d'un conseil consultatif

Le 29 janvier 2001, le DFF a également décidé de mettre sur pied une
commission
 d'experts chargée de conseiller l'AFF dans l'application de la LBA. Ce
conseil consultatif permanent, qui fonctionnera à titre d'organe de
conseil indépendant, guidera et soutiendra l'Autorité de contrôle dans
ses activités. La présidence de ce conseil sera assurée par le
professeur Peter Nobel, de Zurich, qui faisait partie de la Commission
fédérale des banques jusqu'à la fin de l'an 2000. Le professeur Paolo
Bernasconi, avocat à Lugano, a été nommé vice-président. Les autres
membres de la commission d'experts sont Jean-Marc Futterknecht, docteur
en droit, de Zurich, Peter R. Isler, docteur en droit et avocat, de
Zurich, Paul Perraudin, avocat et juge d'instruction, de Genève, Mark
Pieth, professeur de droit pénal à l'Université de Bâle, et René
Schwarzenbach, docteur en droit et avocat, de Zurich.

Par la rapide mise en oeuvre des mesures présentées en novembre 2000, le
DFF entend réaffirmer sa volonté de lutter avec détermination contre le
blanchiment d'argent.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration
fédérale des finances, tél. (031) 322 60 05

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

31.1.2001