Expertise concernant la création d'une banque postale; Résumé et conclusions du DFF

EIDG. FINANZDEPARTEMENT

Expertise concernant la création d'une banque postale
Résumé et conclusions du DFF

En juillet 2000, l'Administration fédérale des finances et le
Secrétariat général du DETEC ont commandé une expertise relative à la
création d'une banque postale (Postfinance SA).
L'expertise avait pour objet d'étudier les aspects économiques et
politiques relatifs à la création d'une banque postale. Concrètement, il
s'agissait d'examiner l'importance du capital propre d'une telle
institution, mis à disposition par l'Etat, le problème découlant de
l'existence d'une garantie étatique de fait de la Poste, et les moyens
d'empêcher les subventions croisées entre les services monopolistiques
de cette dernière et les prestations concurrentielles de la Banque
postale. En outre, il importait d'évaluer les conséquences sur la place
bancaire suisse de l'apparition de la Banque postale. Enfin, ces
différentes questions devaient également permettre d'examiner les
réglementations en vigueur à l'étranger concernant les entreprises
postales.
Le mandat d'expertise a été confié à Christoph Kaserer, professeur
d'économie d'entreprise, plus spécifiquement d'analyse et de gestion
financière, à l'Université de Fribourg. Celui-ci a rendu son rapport en
septembre 2000. Les recommandations du Conseil fédéral se fondent en
partie sur celles du professeur Kaserer, en particulier en ce qui
concerne la mise en place de conditions permettant l'égalité des chances
en matière de concurrence. Ainsi, Postfinance doit être également
soumise à la législation sur les banques et ne doit bénéficier d'aucune
garantie d'État. Des subventions croisées entre la Poste et la
Postfinance sont exclues.
Selon le professeur Kaserer, il n'est possible d'empêcher les
subventions croisées entre la Poste et Postfinance qu'en procédant à une
séparation absolue entre la Poste et la Banque postale. C'est pourquoi
il préconise la création d'une banque postale indépendante de la Poste
(société-soeur). Cette société anonyme devrait tout d'abord être la
propriété exclusive de la Confédération, avant d'être partiellement ou
entièrement privatisée à moyen terme.
Le Conseil fédéral n'a pas retenu cette proposition de créer une
société-soeur de la Poste. En effet, le risque de subventions croisées
entre la Poste et Postfinance doit être fortement relativisé.
Premièrement, les subventions croisées peuvent être largement évitées
par l'application de principes comptables appropriés. Deuxièmement, la
Confédération a la possibilité de limiter les subventions croisées
provenant des services monopolistiques en fixant adéquatement les tarifs
postaux. Troisièmement, les bénéfices de la Poste liés à ses services
monopolistiques diminueront de plus en plus au fur et à mesure de
l'avancement du processus de libéralisation du marché postal. Enfin, la
proposition de créer une société-soeur de la Poste ne présente aucun
avantage pour la Confédération en matière de responsabilités et de
risques.

Beilage / Annexe / Allegato/ Annex:
Kurzzusammenfassung / Bref résumé / Sommario / Executive Summary

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24.1.2001