Bilan annuel du Corps des gardes-frontière (Cgfr):
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bilan annuel du Corps des gardes-frontière (Cgfr):
730 interventions par jour
En 2000, le Corps des gardes-frontière est intervenu 270'000 fois. Par
rapport aux années précédentes, davantage de personnes ont été refoulées
à la frontière et une quantité bien supérieure de drogues a été saisie.
Même sans guerre aux Balkans, le Corps a intercepté plus de 5500
personnes entrées illégalement et il est demeuré très actif dans le
domaine des falsifications de pièces d'identité (1700 cas). Par ses
succès, le Cgfr fournit une notable contribution à la sécurité
intérieure de notre pays.
Genre d'intervention dans le domaine de la police frontière 1997 1998
1999 2000
? Personnes refoulées aux points de passage de la frontière (conditions
d'entrée non rempliues) 102'409 102'196 108'247 109'518
? Personnes remises à la police 23'148 29'641 30'970 26'456
? Requérants d'asile/demandeurs d'emploi entrés illégalement 5'005
12'714 10'489 5'668
? Falsifications de pièces d'identité 1'322 1'486 1'762 1'684
? Infractions à la loi sur les stupéfiants 1'670 1'779 2'806 3'657
? Infractions à la loi sur la circulation routière 40'824 33'765 27'810
37'339
1 Refoulements aux passages frontaliers
Les motifs de refoulement les plus fréquents ont été l'absence ou la
non-validité de documents pour le franchissement de la frontière, ainsi
que l'absence de visa. Sur les 109'518 (108'247) refoulements effectués
au total, 45'470 (43'515) ont eu lieu à la frontière allemande, 33'932
(36'344) à la frontière française, 22'333 (19'571) à la frontière
italienne et 7'783 (8'817) à la frontière autrichienne.
2 Remises à la police
Des avis de recherche ont permis d'arrêter à la frontière et de remettre
à la police 4'804 (5'089) personnes recherchées. Les motifs de recherche
sont très variés : ils vont du non-paiement d'amendes à l'homicide en
passant par le vol à main armée.
En outre, 7'127 (8'103) personnes ont été remises à la police parce
qu'elles étaient soupçonnées d'activités criminelles (transport
d'outillage de cambrioleur ou de biens volés, détention illégale
d'armes, papiers falsifiés, contrefaits ou obtenus illégalement,
véhicules volés, etc.).
Il a par ailleurs fallu remettre à la police 7'445 (3'670) conducteurs
de véhicules qui avaient contrevenu à la loi sur la circulation routière
ainsi que 1372 travailleurs au noir. La diminution du total des remises
par rapport à l'exercice précédent s'explique par la régression des
interceptions dans le domaine de l'asile.
3 Franchissements illégaux de la frontière par des requérants d'asile et
des demandeurs d'emploi
Le nombre d'interceptions de requérants d'asile et de demandeurs
d'emploi ayant tenté d'entrer illégalement en Suisse a notablement
diminué depuis la fin de la guerre aux Balkans: il est de 5'668 (10'489)
et atteint de nouveau le niveau d'avant-guerre. L'accent principal des
franchissements illégaux de la frontière, soit 2'676 cas, se situe à la
frontière ouest, notamment dans la région de Genève.
Les personnes interceptées provenaient avant tout des Balkans 1376
[Serbie 533, Kosovo 421, Albanie 291, Bosnie 105, Monténégro 13, Croatie
13], d'Afrique 1041 et 738 d'Asie ainsi que 432 de Turquie.
Les interceptions de passeurs ont régressé dans la même proportion pour
s'établir à 590 (956). Les personnes arrêtées étaient principalement des
ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie 166 [dont 101
Serbes et 48 Kosovars] ainsi que 84 Turcs et 42 Africains.
4 Falsifications de pièces d'identité
Au total, 1'684 (1'762) falsifications de pièces d'identité ont été
découvertes. Il s'est en l'occurrence agi de 876 (830) falsifications
totales, 640 (698) falsifications du contenu et 168 (234) falsifications
en blanc. Parmi les documents saisis, il y avait notamment 503 (522)
passeports, 606 (549) permis de conduire, 278 (314) cartes d'identité,
111 (159) autorisations de séjour, 43 (54) permis de circulation et 37
(33) visas. Les détenteurs des documents falsifiés provenaient surtout
des pays suivants: République fédérale de Yougoslavie 284 (431), Italie
141 (112), Albanie 56 (55), France 52 (85), Croatie 45 (58), Allemagne
41 (42), Suisse 38 (24), Grèce 37 (7), Roumanie 37 (23).
Le domaine des falsifications de pièces d'identité montre nettement que
les délinquants agissent en professionnels et que l'environnement est
devenu plus ramifié et plus complexe. La falsification de documents est
le plus souvent un délit secondaire. Un document falsifié permet
fréquemment de découvrit une série de relations de cause à effet au bout
de laquelle il y a un crime ou l'intention d'en commettre un. Les
personnes appartenant aux milieux du crime organisé prennent une fausse
identité afin de pouvoir se déplacer plus ou moins sans encombres. Les
interceptions de falsifications en blanc sont particulièrement
précieuses car elles fournissent le plus souvent des indices sur des
délinquants bien organisés et professionnels.
Outre les 1'684 falsifications de pièces d'identité, le Cgfr a mis en
lieu sûr 130 documents originaux utilisés abusivement par des personnes
qui n'en étaient pas les détenteurs légitimes.
5 Infractions à la loi sur les stupéfiants
Le nombre des infractions à la loi sur les stupéfiants (Lstup)
constatées par le Cgfr dans les trafics routier et ferroviaire ainsi que
dans le terrain a massivement augmenté de 2'806 à 3'657 par rapport à
l'année précédente.
L'Administration des douanes dans son ensemble, c.-à-d. le Cgfr et le
service douanier - ce dernier est plus particulièrement responsable du
trafic des marchandises de commerce ainsi que des trafics aérien et
postal - a découvert 4'041 (3'128) infractions à la Lstup.
Les confiscations portent sur 128 kg (127) de cocaïne, 99 kg (142)
d'héroïne, 1'066 kg (235) de produits de cannabis (haschisch,
marihuana), 1'278 kg (814) de khat ainsi que sur plus de 109'000
(32'000) doses de substances psychotropes (ecstasy, amphétamines, LSD,
etc.).
L'augmentation en ce qui concerne les produits de cannabis résulte d'une
saisie importante (817 kg de haschisch) en juillet 2000 à l'inspection
de douane de Zurich-aéroport.
La forte croissance enregistrée pour les drogues dites de “designer”
reflète la demande accrue des consommateurs pour de tels produits.
6 Infractions à la loi sur la circulation routière
Le Cgfr a dû intervenir dans 37'339 (27'810) cas pour cause
d'infractions à la loi sur la circulation routière. Il s'agit surtout de
l'utilisation de véhicules non conformes aux normes de sécurité, de
conduite en état d'ébriété ou sans permis, de violations de
l'interdiction pour les camions de circuler le dimanche et la nuit ainsi
que de dépassements des dimensions et poids maximums.
7 Tâches fiscales
En plus des tâches de police frontière susmentionnées, le Cgfr exécute
également des contrôles de nature fiscale dans le trafic des voyageurs.
L'année dernière, 15'686 infractions de douane et de TVA ont été
constatées. Il a notamment été dénombré 488 tentatives d'importer en
contrebande de la viande en quantités supérieures à 10 kg ainsi que,
dans 395 cas, plus de 5 litres de boissons alcooliques titrant plus 15%
(= eaux-de-vie, liqueurs) et, dans 416 cas, plus de 25 litres de
boissons alcooliques jusqu'à 15% (= vin, etc.). Dans 1'667 cas de
contrebande, la valeur de la marchandise excédait 2000 fr. Il y eut
également 171 tentatives de faire passer des animaux vivants en Suisse
sans redevances ni contrôle.
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15.01.2001
