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Accord avec l'Arabie saoudite en vue de l'exonération fiscale des entreprises de

COMMUNIQUE DE PRESSE

Accord avec l'Arabie saoudite en vue de l'exonération fiscale des
entreprises de navigation aérienne

L'Accord signé le 20 février 1999 entre la Suisse et l'Arabie saoudite
en vue de l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne
est entré en vigueur le 27 septembre 2000. Ses dispositions s'appliquent
rétroactivement  depuis le 1er janvier 1975, à l'exception de celles
concernant l'imposition à la source, lesquelles ne sont applicables que
dès le 1er janvier 2001.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

12.1.2001