Convention de double imposition avec la Macédoine
COMMUNIQUE DE PRESSE
Convention de double imposition avec la Macédoine
La Convention de double imposition entre la Suisse et la Macédoine
signée le 14 avril 2000 est entrée en vigueur le 27 décembre 2000. Ses
dispositions s'appliquent aux impôts à la source dès le 1er janvier 2001
et aux autres impôts depuis le 1er janvier 2000.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.
12.1.2001