Convention de double imposition avec l'Albanie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Convention de double imposition avec l'Albanie

La Convention de double imposition entre la Suisse et l'Albanie signée
le 12 novembre 1999 est entrée en vigueur le 21 décembre 2000. Ses
dispositions s'appliquent aux revenus réalisés ou à la fortune détenue
le 1er janvier 2001, ou après cette date.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

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12.1.2001