Utiliser les recettes des privatisations à l'amortissement de la dette (20.12.2000)

Communiqué de presse

Utiliser les recettes des privatisations à l'amortissement de la dette

La Confédération s'engage à affecter les futures recettes
extraordinaires, en particulier celles qui proviendront des
privatisations et de la mise aux enchères des concessions de téléphonie
mobile, à l'amortissement de la dette publique. Elle donne ainsi suite à
une motion du conseiller national saint-gallois Felix Walker (PDC),
motion que le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à accepter lors de
la session d'aujourd'hui.
Dans sa motion, signée par 29 autres membres du Conseil, Felix Walker
faisait valoir que, compte tenu de la situation actuelle, la réduction
de la dette doit avoir la priorité sur les nouveaux projets de politique
financière ou sur des baisses d'impôts dans les années à venir. Comme
les privatisations et la mise aux enchères de concessions ne
rapporteront qu'une seule fois de l'argent, il est à son sens impératif
que ces recettes ne soient pas affectées aux dépenses courantes ni aux
baisses d'impôts. La priorité doit en effet être donnée à
l'amortissement de la dette, et il est temps selon lui de se mettre
sérieusement au travail.

Avec le projet de frein à l'endettement adopté en juillet 2000, le
Conseil fédéral affirme disposer d'une règle contraignante répondant au
souhait du motionnaire. Étant donné l'importance du sujet et les
incertitudes qui entourent encore l'issue des débats concernant le frein
à l'endettement, le gouvernement juge cependant utile -aujourd'hui
encore - d'accepter la motion et de ne la classer qu'une fois le projet
adopté par les Chambres fédérales.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances
tél. 031 322 60 09

Département fédéral des finances

20 décembre 2000