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Nouvelle ordonnance sur l'organisation du DFF

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle ordonnance sur l'organisation du DFF

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance sur l'organisation
du Département fédéral des finances (Org DFF), laquelle entrera en
vigueur le 1er février 2001.

Arrêtée en exécution de la loi fédérale sur l'organisation du
gouvernement et de l'administration (LOGA), la nouvelle ordonnance fixe
les principes d'organisation et les objectifs du département. Elle
définit également les objectifs et la fonction des offices et autres
unités administratives rattachées au DFF.
L'Org DFF remplace les dispositions relatives au DFF de l'ordonnance
réglant les tâches des départements, des groupements et des offices et
de l'ordonnance sur la délégation de compétences.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOGA, il est prévu que le
Conseil fédéral édicte une ordonnance réglant l'organisation de chaque
département ainsi que de la Chancellerie fédérale. L'Org DFF sera la
dernière de ces ordonnances à entrer en vigueur.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Jakob Kilchenmann, Service juridique du DFF, tél. 031
322 60 59

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

11.12.2000