Consultation sur la vente des réserves d'or:réduction de la dette et fonds AVS en point de mire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Consultation sur la vente des réserves d'or:
réduction de la dette et fonds AVS en point de mire

Une première évaluation des résultats de la consultation sur
l'utilisation de 800 tonnes d'or excédentaires de la Banque nationale
suisse (BNS) fait ressortir la grande diversité des opinions en la
matière. Les préférences vont cependant à la réduction de la dette
publique ainsi qu‘à l'idée d'allouer le produit de la vente de cet or au
fonds AVS. La variante proposant le financement d'une campagne de
formation menée par la Confédération a reçu, en comparaison, un écho
assez faible. Dans le cadre de cette consultation, les cantons ainsi que
la majorité des partis ont réaffirmé leur soutien à la création de la
Fondation Suisse solidaire.

Les 1300 tonnes d'or, dont la BNS n'a plus besoin pour remplir son
mandat en matière de politique monétaire, pourront être utilisées pour
financer d'autres tâches publiques dans les années à venir. Il est prévu
d'allouer 500 tonnes à la Fondation Suisse solidaire. Pour ce qui est de
l'utilisation du produit de la vente des 800 tonnes restantes, le
Conseil fédéral a mis deux variantes en consultation en juin 2000. La
première destine les revenus ainsi générés au financement de mesures de
formation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et
de la communication. Une fois ces mesures mises en place, le produit de
la vente de cet or servirait à financer des prestations transitoires
dans le domaine de l'AVS. La deuxième propose d'utiliser ces moyens
financiers pour réduire la dette de la Confédération et des cantons.

Un premier examen des résultats de la consultation fait apparaître une
grande diversité des opinions en la matière de la part des cantons, des
partis et des associations qui ont pris part à la consultation. Les
cantons sont unanimes en ce qui concerne leur droit au deux tiers du
capital de la vente des 800 tonnes d'or. Ils souhaitent que ces moyens
financiers leur soient octroyés et qu'ils puissent dans l'ensemble en
disposer librement.

Les radicaux et les associations faîtières des employeurs donnent la
préférence à la proposition concernant la réduction de la dette de la
Confédération et des cantons car cela permet de renforcer l'attrait du
site économique suisse. Le parti socialiste et les syndicats souhaitent
que les 800 tonnes d'or en question soient en premier lieu réservées au
fonds AVS. Leur position correspond, en partie du moins, à celle de
l'Union démocratique du centre qui a récemment déposé l'initiative sur
l‘or préconisant le transfert de toutes les réserves monétaires
excédentaires de la BNS au fonds AVS.

Le bien-fondé d‘une campagne de formation dans le domaine des nouvelles
technologies n'est pas contesté par les milieux participant à la
consultation. Cependant, ce projet ne recueille pas une très grande
adhésion. Les cantons émettent quelques réserves quant au rôle dirigeant
qu'aurait la Confédération dans cette campagne. Les organismes les plus
favorables à ces mesures de formation sont le parti démocrate-chrétien
ainsi que les associations actives dans le domaine social, scientifique
et culturel. Certains participants ont, quant à eux, proposé d‘utiliser
les moyens financiers provenant de la vente des 800 tonnes d'or pour
soutenir les familles à bas revenu.

Dans le cadre de cette consultation, les cantons ainsi que la majorité
des partis ont réaffirmé leur soutien à la création de la Fondation
Suisse solidaire.

L'analyse définitive des résultats de la consultation sera présentée au
Conseil fédéral au début de l'an prochain. Celui-ci pourra alors se
prononcer sur la suite des travaux.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Walter Schmid, directeur de projet, tél. 079 446 4154

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

8.12.2000