Contrebande de cigarettes - collaboration avec l'UE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrebande de cigarettes - collaboration avec l'UE

Dans une lettre datée du 9 septembre 1998, la Suisse a signalé à l'Union
européenne (UE) qu'elle était disposée à améliorer la lutte commune
contre la fraude dans les échanges de marchandises et en particulier
contre la contrebande de cigarettes. Sur la base des discussions qui ont
eu lieu l'année passée, des mandats de négociation appropriés sont
actuellement élaborés en Suisse et dans l'UE, ainsi que le Conseil
fédéral l'écrit dans la réponse donnée aujourd'hui lundi à une
interpellation de Meinrado Robbiani (PDC/TI).

Dans son interpellation, M. Robbiani avait soulevé la question de savoir
si le Conseil fédéral n'entendait pas collaborer de façon encore plus
intensive à la lutte contre le crime organisé et s'il avait déjà noué
des contacts avec d'autres pays.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit que la lutte contre le crime
organisé doit être entreprise de concert avec l'UE. Les premiers
contacts à cet effet ont été noués il y a deux bonnes années, et les
mandats de négociation nécessaires sont actuellement élaborés de part et
d'autre.

Le Conseil fédéral relève en outre que le reproche souvent entendu selon
lequel la Suisse ne communiquerait aucun renseignement aux autorités
étrangères parce que la contrebande de cigarettes n'est pas un fait
punissable en Suisse ne correspond pas à la réalité. En fait, l'entraide
judiciaire est toujours accordée lorsque la procédure étrangère se
rapporte à une infraction qui serait considérée comme une fraude en
matière fiscale en Suisse. La soustraction de redevances au moyen de
documents faux ou falsifiés constitue une fraude fiscale pour laquelle
l'entraide judiciaire peut être accordée. Pour les gros cas de
contrebande de cigarettes qui doivent être attribués à la criminalité
organisée, l'Administration des douanes a toujours accordé l'entraide
judiciaire sur demande appropriée.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements :  Hermann Kästli, Administration fédérale des douanes,
031 322 65 03

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site web : www.dff.admin.ch.

4.12.2000