Le Conseil fédéral veut associer le Parlement aux décisions lors d'augmentations de

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral veut associer le Parlement aux décisions lors
d'augmentations de capital du FMI

Afin de favoriser la participation du Parlement aux principales
décisions relatives à la politique à adopter dans le cadre du FMI, le
Conseil fédéral préconise d'associer le Parlement aux décisions portant
sur une participation de la Suisse à des augmentations de capital du
Fonds monétaire international (FMI). Le droit actuel prévoit cependant
que la compétence de prendre de telles décisions incombe au seul
gouvernement. C'est ce qui ressort de l'avis du Conseil fédéral
concernant un rapport de la Commission de politique extérieure du
Conseil national. Dans cet avis, le Conseil fédéral souligne aussi que
la fragilisation du système financier international face aux crises a
accru l'importance du FMI et que, dans ce contexte, la Suisse est
particulièrement concernée. Petite économie ouverte aux échanges avec
l'étranger, celle-ci dépend surtout de la stabilité des marchés.

L'objectif d'associer le Parlement aux décisions concernant la
participation de la Suisse aux augmentations de capital du FMI a pour
origine une initiative parlementaire déposée le 17 juin 1998 par le
conseiller national Remo Gysin. Le Conseil national a appuyé cette
initiative le 3 juin 1999, par 56 voix contre 55. Le rapport que la
Commission de politique extérieure du Conseil national a par la suite
rédigé à ce sujet a été approuvé le 15 mai 2000, par 15 voix contre 2.
Dans son avis concernant ce rapport, le Conseil fédéral note que la
Suisse ne pourrait pas se permettre d'exclure sa participation à une
augmentation de capital du FMI. Une diminution de la part de voix de la
Suisse dans les conseils d'administration du FMI et de la Banque
nationale serait en effet par trop dommageable.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Giorgio Dhima, Administration fédérale des finances, tél. 031 / 322 60
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4.12.2000