Train de mesures pour appuyer l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le

COMMUNIQUE DE PRESSE

Train de mesures pour appuyer l'Autorité de contrôle en matière de lutte
contre le blanchiment d'argent

Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances,
a présenté une série de mesures afin de renforcer l'Autorité de contrôle
en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de mieux encadrer
ses activités. Ces mesures doivent permettre de résorber les difficultés
rencontrées au cours des premiers mois de mise en oeuvre de la nouvelle
loi sur le blanchiment d'argent.

À l'échéance du délai transitoire d'adaptation de deux ans (31 mars
2000), la mise en oeuvre de la loi fédérale concernant la lutte contre
le blanchiment dans le secteur financier (LBA) s'est heurtée à des
difficultés qui ne sont pas inhabituelles dans un tel processus.

En juillet 2000, l'entreprise d'experts-conseil NOVO Business
Consultants SA a été chargée d'élaborer une analyse de situation auprès
de l'Autorité de contrôle, de mettre en lumière les problèmes-clés et de
transmettre des recommandations afin de leur apporter des solutions
concrètes.

S'appuyant sur les conclusions du rapport final de cette entreprise,
Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances,
a arrêté un train de mesures afin d'assurer une mise en oeuvre
efficiente et efficace de la loi:
? L'Autorité de contrôle sera réévaluée hiérarchiquement et renforcée en
personnel;
une nouvelle organisation structurée en fonction des processus est
envisagée.
? Une Task Force sera mise sur pied pour traiter les 550 demandes
d'autorisation en suspens d'intermédiaires financiers demandant à être
affiliés à l'Autorité de contrôle.
? Des modèles d'externalisation (outsourcing) seront examinés pour
assurer la révision des intermédiaires financiers directement
subordonnés à l'Autorité de contrôle.
? Différentes questions d'interprétation de la loi en rapport avec sa
mise en oeuvre feront l'objet d'éclaircissements, de même que
l'éventualité de l'introduction de seuils limites pour les activités
entrant dans le champ d'application de la loi.
? Une stratégie claire sera définie pour guider les activités de
l'Autorité de contrôle, et celle-ci sera désormais soutenue par un
conseil consultatif permanent, à titre d'organe de conseil indépendant.
 ? Les relations entre l'Autorité de contrôle et les organismes
d'autorégulation (OAR) seront intensifiées, et un plan directeur élaboré
en commun permettra de définir une unité de doctrine sur la manière de
concevoir et de mettre en oeuvre l'autorégulation.
? Un concept de communication sera élaboré pour l'Autorité de contrôle
vis-à-vis de ses différents partenaires (OAR, intermédiaires financiers,
médias et autres cercles intéressés par la mise en oeuvre de la loi).

Une direction de projet a été mise sur pied pour assurer l'attribution
des divers mandats, et garantir le suivi et la coordination des travaux.
Mis à part le traitement des demandes d‘autorisation en suspens des
intermédiaires financiers (dont l‘achèvement devrait s‘étendre jusqu‘au
1er semestre 2002), la mise en oeuvre des autres mesures décidées aura
lieu dans le courant de l'année 2001.

Peter Siegenthaler a saisi l'occasion de cette rencontre avec les
représentants des médias pour réaffirmer la volonté du Département
fédéral des finances de lutter avec détermination contre le blanchiment
d'argent. La LBA sera mise en oeuvre conformément à la volonté du
législateur, en se fondant sur le principe de l'autorégulation.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration
fédérale des finances, tél. (031) 322 60 05

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

29.11.2000